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Insertion sociale - Page 23
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le rapport qui pose les jalons d’un ANRU 3
Le maire de Villeurbanne, la directrice générale de l’ANRU et l’inspecteur général de l’environnement et du développement durable ont rendu, le mardi 18 février 2025, un rapport aux différents ministres concernés, sur l’évolution de la politique de renouvellement urbain, sans oublier que les projets du NPNRU doivent encore se ...
Vers des solutions clés en main pour les quartiers populaires ?
Un rapport remis à Juliette Méadel, ministre de la Ville, par le haut-fonctionnaire Vincent Léna préconise de démultiplier des actions coordonnées réussies en faveur des familles, des enfants, des femmes et des jeunes de quartiers prioritaires. Dix « programmes booster » sont formalisés et pourraient inspirer le prochain Comité ...
Un collectif d’entreprises tisse ses liens dans une ancienne filature
La ville de Roubaix cherchait à transformer une ancienne filature, devenue un entrepôt pour la grande distribution, en un hub de l’économie circulaire et solidaire.Huit PME et associations ont pris leur quartier dans l’usine. Propriété de la commune, le site est géré par l’association «Les manufactures Tissel», missionnée par la ...
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
Mayotte : mise en œuvre du fonds d’aide au relogement d’urgence
Une circulaire du 10 février a pour objet la mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’Etat des modalités d’instruction et le déploiement des dispositifs d’aides d’urgence aux populations sinistrées de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO du 13 au 15 décembre 2024.Les dispositifs en question sont : le ...
La « solidarité à la source » se renforce le 1er mars avec les déclarations pré-remplies
Désormais les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront plus qu’à vérifier, chaque trimestre, les montants de leurs revenus à déclarer. Si le test mené par cinq CAF depuis octobre est jugé concluant, les Départements de France, pour leur part, auraient préféré attendre septembre avant de généraliser.
Une évaluation mitigée sur l’insertion par l’activité économique des travailleurs indépendants
Dans un rapport d’évaluation rendu public le 4 février, l’Inspection générale des affaires sociales se montre assez sévère avec l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI). Elle en recommande toutefois sa prorogation jusqu’à fin 2025.
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
Les bailleurs sociaux sommés d’entretenir les parties communes, sous peine de sanctions
Le 13 février, la ministre déléguée chargée de la Ville Juliette Méadel a envoyé une instruction aux préfets, leur enjoignant de contrôler la qualité d'entretien par les bailleurs sociaux des parties communes de leurs immeubles. Une mission qui leur incombe, en échange d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
