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Evénements - Education - Page 411
Le Conseil d’Etat saisi contre le financement des écoles privées par les communes
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a annoncé le 27 avril qu'il avait déposé devant le Conseil d'Etat un recours contre une circulaire obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Cette circulaire, parue au bulletin officiel (BO) de l'Education ...
Première réunion du Conseil National des Villes
Un mois après son installation officielle, le nouveau Conseil national des villes s'est réuni le 11 avril pour fixer son programme de travail. A cette occasion, trois "chantiers flashs" ont été lancés pour réfléchir sur les futurs contrats urbains de cohésion sociale, les violences urbaines de novembre 2005 et l'articulation entre la ...
Un agenda 21 pour les lycées bourguignons
Le conseil régional de Bourgogne vient de lancer un agenda 21 pour les lycées de la région. Elaborées par les équipes pédagogiques et administratives ainsi que les lycéens, les thématiques doivent couvrir un large champs du développement durable : la gestion des déchets, la restauration, les déplacements, les fournitures (papier ...
10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social
S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
La notation des fonctionnaires
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
Situation et carences en matière de prévention dans les lycées et collèges
Risques d'incendie, hygiène, premiers secours, nuisances environnementales, stockage de produits dangereux, prévention des risques majeurs... L'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires considère que collèges et lycées "peuvent mieux faire".Dans son 10e rapport annuel, portant sur 2004-2005, son président Jean-Marie ...
