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Evénements - Education - Page 404
Le Sénat boucle le texte sur l’Egalité des chances
Le Sénat a bouclé l'examen du texte sur l'Egalité des chances incluant le CPE, après neuf jours de guérilla parlementaire menée par la gauche, pressée d'en découdre avec le gouvernement, le débat à l'Assemblée ayant été abrégé par l'utilisation du 49.3. La réunion de commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et ...
Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines
Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l'égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d'au moins 8.500 habitants.Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour ...
Mineurs placés et responsabilité du département
La jurisprudence relative à la responsabilité du conseil général pour des faits commis ou subis par des mineurs bénéficiant de l'aide sociale à l'enfance a connu une importante évolution.
Les chefs d’établissements contre la suppression de la carte scolaire
Le Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) s'est élevé, mardi dans un communiqué, contre la volonté du ministre de l'Intérieur, annoncée lors de la convention UMP sur l'éducation, de supprimer la carte scolaire."Il veut donner aux parents totale liberté de choix et veut engager la concurrence entre ...
La notation des fonctionnaires
Dans les trois fonctions publiques (hospitalière, d'Etat et territoriale), la notation des agents ne doit exprimer que leur valeur professionnelle.
Situation et carences en matière de prévention dans les lycées et collèges
Risques d'incendie, hygiène, premiers secours, nuisances environnementales, stockage de produits dangereux, prévention des risques majeurs... L'Observatoire de la sécurité des établissements scolaires considère que collèges et lycées "peuvent mieux faire".Dans son 10e rapport annuel, portant sur 2004-2005, son président Jean-Marie ...
Enfance en danger : cinq départements franciliens montent au créneau
Ils se veulent "force de propositions" en vue de la réforme que prépare le gouvernement pour le printempsLes cinq départements franciliens de gauche - Val de Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Paris - lancent un débat public national sur la réforme de la protection de l'enfance.Ils organisent une journée d'échanges entre ...
Rhône-Alpes: pour le maintien de l’agence contre l’illettrisme
Le président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne (PS), a réclamé le maintien à Lyon de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), qui pourrait être absorbée par la future Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.L'avant-projet de loi "Pour l'égalité des chances", qui doit être soumis ...
Le « 276 » au chevet des quartiers en difficulté
Emblématiquement regroupés sous le label 276, la région Haute-Normandie et les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76) viennent d'arrêter conjointement des mesures visant à favoriser l'intégration sociale et professionnelle des habitants des quartiers en difficulté. Ainsi vont-ils renforcer le soutien à la parentalité ...
Contrat de responsabilité parentale : les élus départementaux divisés
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a fait part de son "hostilité" au contrat de responsabilité parentale proposé par le Premier ministre, estimant qu'il "contrevient aux principes de la décentralisation". "Ces mesures, notamment la suspension du versement des allocations familiales, la saisie ...


