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Evénements - Education - Page 391
Garde alternée des enfants
Lorsqu'un des parents séparés inscrit l'enfant à l'école de sa commune de résidence ou dans une autre commune, l'accord préalable du maire de la commune de résidence de l'autre parent n'est pas nécessaire pour inscrire l'enfant.L'article L212-8 du Code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de ...
Grève des enseignants : accueil des élèves dans les écoles
e régime de responsabilité de la commune qui accueille les élèves les jours de grève des enseignants est le même que pour l'accueil des élèves avant et après les heures de cours.Les maires ont été directement informés des conditions de mise en place du service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de ...
Notion de «personne responsable d’un élève»
L'article L. 212-8 du Code de l'éducation dispose que : «Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la ...
Fonction des assistants d’éducation
Les assistants d'éducation ont notamment comme mission la participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements, et la participation à l'aide aux devoirs et aux leçons. Par ailleurs, le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour ...
Ile-de-France. A Noisy-le-Sec, la nouvelle majorité veut mettre fin à la cantine gratuite
La majorité PS-PCF nouvellement élue à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) envisage de renoncer à la rentrée prochaine au principe de gratuité des cantines scolaires, mis en place par l'ancienne municipalité MoDem, a-t-on appris auprès d'un maire-adjoint. "Nous envisageons de supprimer la gratuité des cantines à la rentrée 2008 car cette ...
Grève des enseignants et accueil des élèves
Aucune disposition législative n'impose aux communes d'accueillir les élèves en cas de grève des enseignants dans les écoles. La note ministérielle du 8 janvier 2008 adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, relative à la mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de ...
Parents et enseignants inquiets du fichage des enfants en primaire et maternelle
La mise en place d'une base de données informatisée, baptisée "Base élèves", dans des écoles maternelles et primaires inquiète enseignants, parents et associations de défense des droits de l'homme, qui y voient une dérive vers le "fichage" des enfants. En cours d'expérimentation dans plusieurs écoles, "Base élèves", alimentée par les ...
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
10 question sur la répudiation
Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.
Inquiétudes des tsiganes au sujet de l’enseignement de la Shoa à l’école
Interpellant les collectivités sur les difficultés d'accès de leurs enfants à l'école, des associations tsiganes s'alarment des conséquences des propositions du chef de l'Etat. «Pendant trop longtemps, les survivants rroms, sinté et kalé des camps d'internement, de déportation et d'extermination, tant en France qu'ailleurs en Europe, se ...
