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Evénements - Education - Page 367

Service minimum d'accueil à l'école 02/02/2010

Modalités de compensation financière

Celles–ci prennent en compte soit le nombre d’enfants accueillis, soit le nombre d’enseignants grévistes.

1 01/02/2010

Fiche pratique 3 : Gérer la carrière des agents sans discriminer

Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...

01/02/2010

Fiche pratique 1 : Recruter sans discriminer

Les services juridiques de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) ont rédigé 3 fiches pratiques, à l'intention des responsables des ressources humaines des collectivités locales, mais aussi des agents. Sous forme de questions/réponses, elles donnent les clés juridiques et méthodologiques pour ...

Fonction publique de l'Etat 28/01/2010

Mutation : note de service

Une note de service du ministère de l’éducation nationale a fixé des critères précis à prendre en compte pour le classement des demandes de mutation des enseignants du second degré, un barème de points à appliquer pour ce classement, et des règles permettant de départager des candidats en cas d’égalité de barème. A cette fin ...

1 Fonction publique 22/01/2010

Contrat de recrutement verbal

Recruté verbalement en octobre 1985 comme professeur d’anglais au sein de l’école nationale supérieure des télécommunications, un agent conteste la réduction de ses heures d’enseignement.

Temps partiel 20/01/2010

Personnels des écoles

Dès lors que le service hebdomadaire effectué dans les écoles du premier degré par les personnels relevant d’un régime d’obligations de service n’excède pas neuf demi-journées, l’autorisation d’accomplir un temps partiel à 80% ne peut être accordée à ceux de ces personnels qui peuvent y prétendre dans le seul cadre de ...

SMA 20/01/2010

Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’obligation des communes à mettre en place le SMA

Alors qu’une nouvelle grève aura lieu dans l’Education nationale le 21 janvier, le tribunal administratif de Montpellier oblige plusieurs communes à organiser le service minimum d'accueil SMA.

Europe 19/01/2010

Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs

Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.

PETITE ENFANCE 19/01/2010

Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA

La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...

Transport scolaire 18/01/2010

Sécurité

Les obligations de sécurité portent également sur le moment où le tranpsort dépose des enfants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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