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Evénements - Education - Page 360
La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition
En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
Les restrictions d’accès encadrées par le principe d’égalité d’accès aux services publics
La décision de refuser d'accueillir des élèves au sein d'un service public administratif facultatif créé par une commune au motif qu'ils n'y résident pas, alors qu'ils entretiennent avec celle-ci « un lien suffisant », méconnaît le principe d'égalité des usagers devant le service public.
Écoles privées : vers un remboursement des sommes versées par les communes
Le tribunal administratif d’Orléans vient de rendre un jugement qui devrait bénéficier d’un certain retentissement : s’il devait prospérer juridiquement, les communes pourraient opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée située dans une autre commune ...
Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
Avec 11 communes de plus, le Grand Narbonne franchit les 100 000 habitants
La communauté d’agglomération du Grand Narbonne, dans l’Aude, passe de 18 à 29 communes. L’arrêté préfectoral a été signé mardi 28 décembre 2010. L’extension à la majorité de l’intercommunalité du Canal du Midi en Sud Minervois et de la seule commune de Port-la-Nouvelle - venue de Corbières en Méditerranée - permet à la ...
La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap
Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...
Clermont-Ferrand inscrit 12 % de plus aux investissements
Le 16 décembre 2010, les élus clermontois ont voté un budget de 237,44 millions d’euros avec des dépenses d’investissement en augmentation de 7,76 millions.
