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Evénements - Développement économique - Page 681
Ile-de-France. La communauté d’agglomération Val-et-Forêt veut maintenir l’ouverture de ses magasins le dimanche
Le tribunal administratif de Cergy vient de trancher : les onze arrêtés préfectoraux qui autorisaient des ouvertures le dimanche dans plusieurs magasins d'équipement du Val d'Oise (95) (Ikéa, Alinéa, Crozatier, Fly, Boulanger, Conforama, Atlas, etc) ont été annulés. La décision fait suite à une plainte du syndicat Force Ouvrière qui ...
Rhône-Alpes. La région et l’Etat signent un contrat économique sectoriel de 7,4 millions d’euros
La région Rhône-Alpes, l'Etat et la Chambre régionale d'économie sociale et solidaire ont signé un contrat économique sectoriel, le premier en France destiné au développement de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le contrat sur trois ans prévoit une trentaine d'actions pour un montant de 7,4 millions d'euros, financées à hauteur ...
Sur le site du ministère duTravail – Insertion (Civis)
«Bilan du contrat d'insertion dans la vie sociale » (Civis), étude du ministère du Travail, janvier 2008. A télécharger sur le site du ministère.
Sur le site du ministère du travail – Missions locales
«L'activité des missions locales et PAIO en 2006», étude publiée par le ministère du Travail, janvier 2008.A télécharger sur le site du ministère.
Fraude aux prestations sociales : le gouvernement veut prendre en compte le train de vie et provoque l’indignation de l’ADF
Un décret permettant la prise en compte du train de vie dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales va paraître, a indiqué le 9 janvier Eric Woerth dans une communication au conseil des ministres sur le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Désigné en octobre par l'Elysée et Matignon "chef de file de la ...
Haute-Normandie. Le maire de Grand-Quevilly refuse une usine de recyclage d’huile sur son territoire
Filiale des groupes français Veolia Environnement et Total, Osilub ne pourra pas construire son usine de Grand-Quevilly (26 893 habitants) en Seine-Maritime. Marc Massion, le maire PS de la commune a en effet décidé de ne pas accorder le permis de construire pour cette entreprise dont la vocation était de recycler, au prix d'un investissement ...
Sur le site du Conseil économique et social – Commerce
Le rapport «Bailly» sur les mutations de la société et les activités dominicales, publié par le Conseil économique et social (CES), décembre 2007. A télécharger sur le site du CES.
Claudy Lebreton qualifie de mauvaise querelle la proposition de suppression des départements que devrait formuler la Commission Attali
Claudy Breton, président de l'Association des départements de France (ADF) déplore, dans un communiqué du 10 janvier, que l'une des mesures que doit préconiser la commission pour la libération de la croissance, présidée par Jacques Attali, soit la suppression des départements. «Je tiens à sa disposition quelques indicateurs sur la ...
Apprentissage: financement
Un arrêté fixe la quatrième répartition, entre les régions, des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage.
La France plaide pour la mise en place d’une diplomatie de l’euro
Alors que Malte et Chypre ont intégré la zone euro le 1er janvier 2008 et que la monnaie unique n'a jamais été aussi forte face au dollar, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, plaide pour la mise en place d'une «diplomatie de l'euro» et confirme la volonté de la France de pousser ce dossier sous sa ...
