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Evénements - Développement économique - Page 608
Deuxième répartition des ressources collectées au titre de la contribution au développement de l’apprentissage
Les versements effectués au Trésor public au titre de la contribution au développement de l'apprentissage prévue à l'article 1599 quinquies A du Code général des impôts par les redevables de la taxe d'apprentissage assise sur les salaires versés en 2009 font l'objet, en gestion 2010, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux ...
Réforme de la TP : Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires
En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, s’inquiète d’une réforme ...
L’Autorité de la concurrence sonne l’alerte sur la concentration dans la grande distribution
Dans un avis rendu public mardi 7 décembre, l’Autorité de la concurrence recommande aux enseignes de la grande distribution de limiter des comportements tels que le gel du foncier commercial, et de favoriser la mobilité inter-enseignes.
Folle Journée de Nantes : la ville crée un fonds de dotation, en financement alternatif
A deux mois de sa 17ème «Folle Journée», qui se déroule du 2 au 7 février 2011, la ville de Nantes, actionnaire majoritaire lance avec les organisateurs de l’évènement 6 décembre 2010, un fonds de dotation qui lui permettra de faire appel au mécénat privé
Le budget de la politique régionale diminuera, estime la France
Le gouvernement considère comme inéluctable, à ce stade, une baisse des moyens financiers de cette politique communautaire, a appris EurActiv.fr.
Rédacteur territorial : un examen professionnel sans débouchés ?
L’inquiétude monte, en cette fin 2010, parmi les fonctionnaires ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur et qui n’ont pas encore fait l’objet d’une nomination. 6 000 personnes seraient concernées, selon le décompte de la CGT. Toutes risquent que leur inscription sur la liste d’aptitude arrive en fin de validité sans ...
Contre les marées vertes : la prévention costarmoricaine fait de la place aux prairies
Le 30 novembre 2010, dans les Côtes-d’Armor, le comité de bassin versant de la Lieue de Grève (Lannion-Trégor Agglomération et communauté de communes de Beg Ar C'hra) a remis à l’Etat sa proposition à l’appel à projet territorial de prévention des marées vertes.
Les collectivités alsaciennes sollicitées pour boucler le budget du rallye de France
Après le succès du premier rallye d’Alsace, la Fédération française de sport automobile exige des collectivités une plus grande participation financière, sous peine d’organiser l’épreuve ailleurs.
La France esquisse sa vision de la future politique de cohésion
Paris encourage les collectivités locales à faire passer des messages à la Commission européenne pour peser sur la politique régionale des années 2014-2020.
Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées
La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL). 12 collectivités ont été primées pour leurs politiques publiques en faveur de l'accessibilité.
