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  • Evénements - Développement économique

Evénements - Développement économique - Page 569

2 fibre optique 15/11/2011

Orange et SFR avancent pour généraliser la fibre hors grandes villes

Les opérateurs Orange et SFR ont annoncé lundi 14 novembre 2011 avoir conclu un accord pour équiper 9,8 millions de foyers situés dans des zones moins densément peuplées que les grandes villes, et où leurs projets de développement se recoupaient souvent. En se partageant le déploiement de la fibre optique dans 10 millions de foyers en ...

sécurité sociale 15/11/2011

Adoption par le Sénat d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale remanié

Le Sénat, à majorité de gauche, a adopté dans la nuit de lundi 14 à mardi 15 novembre 2011 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, un texte déjà caduc mais qui fait figure de contre-projet socialiste. Il comporte aussi quelques nouvelles mesures concernant directement les collectivités, dont la ...

15/11/2011

Cahier détaché : Les entreprises publiques locales – Cadre juridique

I. Études - Entreprises publiques locales : une gamme et des valeursÉtude 1 : Les organes de gestion et direction des entreprises publiques localesÉtude 2 : L’entreprise publique locale, une entreprise comme les autres ?Étude 3 : Les SPL et les compétences locales à l’issue de la loi de réforme des collectivités territorialesÉtude 4 ...

finances publiques 10/11/2011

La dépense publique et son évolution – Rapport

Un rapport gouvernemental établi dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2012 vise à "analyser les évolutions de la dépense publique et ses déterminants, par nature et par sous-secteur de l’administration publique, dans le passé et dans un futur proche"."Après une contribution soutenue en 2007, la contribution des collectivités ...

emploi 09/11/2011

PLF 2012 : les députés ont rétabli une partie de la dotation de l’Etat pour les maisons de l’emploi

Les députés ont voté vendredi 4 novembre 2011, contre l'avis du gouvernement et après un long débat, un rétablissement partiel de la dotation de l'Etat en faveur des maisons de l'emploi, à hauteur de 15 millions d'euros en 2012.

ports 08/11/2011

Projets intégrés ville-port – Guide

Un guide de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) porte sur les territoires portuaires et maritimes. Il "vise à rendre compte et à illustrer les pratiques innovantes, solutions formelles et projets développés au cours des dernières années pour associer les intérêts respectifs des territoires (collectivités locales ...

urbanisation 08/11/2011

Poursuite de la périurbanisation et croissance des grandes aires urbaines – Etude

Un numéro d'octobre 2011 d'Insee Première a trait à la poursuite de la périurbanisation et à la croissance des grandes aires urbaines.La plupart des grandes aires continuent de s’étendre, certaines très fortement, comme Lyon, Avignon ou Saint-Etienne.D’autres, telles que Lille, conservent leur périmètre de 1999.Les emplois se ...

Logement 08/11/2011

Mobilisation inédite pour protester contre la dégradation des politiques du logement

Le 7 novembre, quelques-uns des organisateurs de la journée « 24h pour le logement : urgence ! Un toit pour toutes et tous, toute l'année » ont dressé un tableau très sombre des politique du logement. Ils organisent une mobilisation, inédite par son ampleur, le 10 novembre, dans toute la France.

Périscolaire 08/11/2011

Le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents – Etude

Le numéro de septembre d'Insee Première porte sur le temps périscolaire et les contraintes professionnelles des parents.Il comporte des statistiques intéressants. 60 % des élèves de maternelle ou de primaire déjeunent à la cantine. Lorsque les deux parents travaillent, ce pourcentage s’élève à 72 % en maternelle et 69 % au primaire ...

économie 08/11/2011

Le tourisme des années 2020 – Etude

Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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