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Evénements - Développement économique - Page 544
Plaidoyer pour la coopération décentralisée
Lorsque l’on parle des « affaires étrangères », on pense aux relations diplomatiques de la France, d’Etat à Etat, aux instances onusiennes et à l’Union européenne et ses institutions. Cependant la France porte aussi une voix complémentaire, avec l’ensemble des citoyens du monde, celle de ses collectivités locales engagées dans ...
Les agences de développement proposent leurs services à Arnaud Montebourg
Les agences de développement et les comités d’expansion économique, réunis au sein du CNER, souhaitent servir de relais aux 22 commissaires nommés par le ministre du redressement productif.
Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé
Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Comment conclure et exécuter un bail commercial
La conclusion d’un bail commercial n’est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s’engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l’inverse, très favorable au locataire.
Gérardmer entre tornade et tour de France
Frappé par une tornade le 30 juin 2012, Gérardmer a selon le maire Jean-Paul Lambert, traversé la crise grâce à l’efficacité de la cellule de crise pilotée par les pompiers. En dépit de spectaculaires dégâts, la cité vosgienne assurera le passage du tour de France et s’engage à remettre en état ses établissements scolaires ...
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
Les régions veulent entrer au capital des sociétés commerciales
L’Association des régions de France (ARF) a présenté, mercredi 4 juillet, ses préconisations pour un « nouvel acte de décentralisation ». Autant de propositions qui, selon le président de l’ARF, Alain Rousset (PS), favoriseront le redressement productif.
« La politique de cohésion est une politique d’investissement, pas de charité » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale
Le commissaire européen chargé de la politique régionale livre les objectifs de la prochaine programmation des fonds structurels européens. Pour 2014-2020, Bruxelles propose d’investir 336 milliards d’euros dans la cohésion contre 308 milliards d’euros sur la période 2007-2013. Avec pour objectif d’augmenter la valeur ajoutée de ces ...
