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Evénements - Développement économique - Page 505
Les recommandations du CAS sur l’équilibre économique des services de l’eau et de l’assainissement
Deux notes du Centre d’analyse stratégique, publiées le 3 avril, étudient la rationalisation des dépenses et l’évolution de la tarification des services d’eau potable et d’assainissement. Elles formulent plusieurs propositions d’évolution, dont certaines s’appuient sur des expérimentations déjà mise en œuvre par des ...
Gérer plus efficacement son patrimoine immobilier
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Avoir une gestion active du patrimoine nécessite un nouvel outil au service de la politique financière.
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésA Strasbourg, le marché de Noël bat des records de rentabilité
Les chiffres d’Observatoire du tourisme en Alsace (ORTA) rendus publics fin mars 2013 ont confirmé les tendances annoncées en janvier par la ville de Strasbourg : la nombre de visiteurs au marché de Noël est en baisse mais le niveau moyen des dépenses a fortement progressé, malgré la crise.
Le Sénat vote la prolongation d’une prime pour les bas salaires outre-mer
Le Sénat a voté dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2013 la prolongation jusqu'au 31 décembre d'une prime instaurée pour les bas salaires en outre-mer, accordée dans les accords de fin de conflit après le grand mouvement social de 2009.
Le numéro d’inventaire : fondement de la gestion patrimoniale
Un suivi comptable sincère et actualisé des mouvements patrimoniaux s’appuie nécessairement sur un suivi physique rigoureux des immobilisations. Le recensement des biens incombe plus spécifiquement à l’ordonnateur chargé de la tenue de l’inventaire ; leur enregistrement et leur suivi à l’actif du bilan relève de la responsabilité ...
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Gestion du patrimoine : une source d'économie pour les collectivitésGuide Open Data pour le secteur culturel
Le Ministère de la Culture et de la Communication met à disposition en libre accès un guide sur l’Open Data : Guide Data Culture depuis mars 2013.
Le scénario NégaWatt, qui défend une sobriété énergétique créatrice d’emplois, ne laisse personne indifférent
Une économie sans nucléaire et peu exposée aux combustibles fossiles mais fondée sur la sobriété et les énergies renouvelables créerait plus d’emplois que le modèle actuel : c’est la conclusion d’une étude présentée vendredi 29 mars 2013 à Paris par l’association négaWatt. Qui, à travers ce travail, entend prouver sa ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Emploi dans les collectivités territoriales : des métiers en tension, une pénurie de candidats
Les effectifs ne grossiront pas en 2013. Néanmoins, les collectivités embaucheront pour remplacer une bonne partie des départs à la retraite et répondre aux nouveaux besoins.
Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.
Recours contentieux en matière d’urbanisme : « Donner les moyens à la commune d’accélérer la procédure – Guillaume Ghaye (avocat)
Après les annonces du président de la République pour relancer le secteur de la construction le 21 mars 2013, Guillaume Ghaye, avocat (cabinet Molas et associés), spécialiste du droit de l’urbanisme, revient sur les mesures visant à limiter les recours contentieux en matière d’urbanisme et à faciliter le montage des projets.


