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Evénements - Développement économique - Page 444
Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?
La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?
Qu’attendre de la loi sur l’économie sociale et solidaire ?
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi initialement porté par Benoît Hamon, voté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être définitivement adopté d’ici juillet. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Réforme pénale : l’impact sur les collectivités locales
La Parlement a définitivement adopté le 17 juillet 2014 la très controversée réforme pénale de Christiane Taubira. Parmi les nombreuses mesures votées, un certain nombre concernent les collectivités locales en matière de réinsertion mais aussi le partenariat local de sécurité et de prévention de la délinquance et ses instances. Le ...
Service civique : les collectivités désignées pour mettre la main à la poche
En plus des 100 millions d'euros de crédits sur trois ans promis par l'Etat, l'Agence du service civique aimerait pouvoir compter, entre autres partenaires, sur les collectivités territoriales afin d'atteindre ses objectifs de développement.
Tourisme : il ne doit pas y en avoir que pour la tour Eiffel
Pour parvenir à l’objectif fixé par le gouvernement d’accueillir, chaque année, 100 millions de visiteurs en France, les collectivités territoriales doivent miser sur d’autres atouts que le traditionnel patrimoine. Mettre en avant la particularité locale et permettre au visiteur de vivre une expérience insolite en la partageant avec ...
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux
Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.
Données de santé : l’ouverture se poursuit mais la porte est lourde
Un nouveau rapport sur l’ouverture des données de santé rendu à Marisol Touraine le 9 juillet 2014 entend apaiser le débat qui agite le milieu de la santé depuis près de deux ans et nourrir la futur loi santé.
