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Politique de la ville

Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?

Publié le 16/09/2014 • Par Frédéric Ville • dans : A la Une finances, Actu experts finances

marseille
Tobi 87 - creative commons
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.

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Que deviennent précisément les exonérations fiscales pour les entreprises prévues au titre de la politique de la ville ? Au nouveau cabinet de Myriam El Khomri, la secrétaire d’Etat à la Politique de la ville, c’est silence radio en cette période post-remaniement. A la suite de la publication de la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le rapport que le gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2014, sur les modalités de la dotation politique de la ville et l’avenir des ZFU, où s’exercent des exonérations fiscales pour entreprises, n’a pas encore été remis. « On y verra plus clair dans le courant du mois d’octobre », assure le cabinet de Myriam El Khomri.

« L’aide fiscale aux entreprises est annexe dans la loi Lamy » – Espérons, car, en attendant, les dispositifs sont on ne peut plus transitoires, et sur le terrain les acteurs s’impatientent. D’un côté, les communes ou EPCI peuvent – ce n’est plus ...

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