- Accueil
- Evénements - Développement économique
Evénements - Développement économique - Page 442
Modalités d’habilitation des organismes de niveau national et régional à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
Pris pour l'application des dispositions du Code du travail issues de l'article 17 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, un décret est relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe ...
Le pilote à la tête des SI de l’Etat peut enfin mettre les gaz
Le décret du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat met les systèmes d’information (SI) sous l’autorité du Premier ministre et renforce les pouvoirs de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (Disic). Meilleure efficacité et économies sont attendues de cette ...
Un partenariat pour accompagner les entreprises de l’ESS
Uniformation, l'organisme paritaire collecteur agréé de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, et l'Apec (l'Association pour l'emploi des cadres) ont annoncé dans un communiqué avoir signé une convention de partenariat le 28 août 2014. Cette convention vise à accompagner les entreprises du secteur de ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
CVAE : une hausse de l’assiette de 2,7 % à analyser avec précaution
Les chiffres publiés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) font état d'une hausse de 2,7% de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre 2012 et 2013. Cependant, cette tendance doit être considérée avec prudence. Explications.
La loi ESS est publiée
Pour se voir reconnaître dans le champ de l’économie sociale et solidaire, les entreprises devront justifier de la poursuite d’un objectif d’utilité sociale, d’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et d’une gestion au but lucratif limité ou encadré. Les entreprises et associations agréées auront ...
Loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes
L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, mettent en oeuvre une politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée. Ils veillent à l'évaluation de l'ensemble de leurs actions.
Démission du gouvernement : l’exécutif maintient sa ligne économique
Le premier ministre Manuel Valls a été chargé, lundi 25 août, de former un nouveau gouvernement dont la composition doit être annoncée mardi 26. C'est en grande partie la conséquence des critiques de la politique économique choisie par l’Elysée et Matignon, formulées par le ministre de l’économie, Arnaud Montebourg, au cours du ...
Individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
La loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales présente, en son article premier, une définition des finalités et fonctions de la peine.
Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques
Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.
