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Evénements - Développement économique - Page 436
10 questions sur la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : les mesures applicables au secteur social
Dérogation et expérimentation sont les deux maîtres mots, pour caractériser les mesures applicables au secteur social. Avec en toile de fond la volonté d’améliorer la situation des femmes, des ménages modestes et des familles monoparentales.
Quid de la fiscalité des entreprises dans les zones franches urbaines ?
Alors que la nouvelle géographie des quartiers prioritaires rend facultatives les exonérations fiscales pour les entreprises, la question de la suppression de l’ancien dispositif des zones franches urbaines (ZFU) au 1er janvier 2015 n’est pas encore tranchée. Un flou sur fond d’interrogation quant à l’efficacité de ces exonérations.
La loi ESS donne une définition de l’utilité sociale
La loi relative à l’économie sociale et solidaire, adoptée le 21 juillet dernier par le Parlement et promulguée le 31 juillet 2014, affiche l’ambition de faire reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique. Le texte détaille ainsi les critères constitutifs de l’ESS et donne une définition de l’utilité ...
A lire ailleurs cette semaine
Retrouvez notre sélection d'articles qui nous intéressés cette semaine, qu'ils soient sérieux ou plus légers. Au menu, les polices municipales, l'égalité homme-femme et même... des Playmobil.
Les nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial de la semaine
Daniel Zielinski au ministère de la Ville, une nouvelle directrice pour la CNSA et un secrétaire général du HCAAM.
Illettrisme : « les villes ont une carte à jouer avec les nouveaux rythmes scolaires »
En cette clôture des premières Journées nationales d'action contre l'illettrisme, Hervé Fernandez, directeur de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI), détaille les solutions qui font leurs preuves sur le terrain, en partenariat avec les collectivités. La prévention doit jouer un rôle primordial.
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les administrations devraient-elles collecter les informations relatives à l’origine ethnique ?
Pour mieux lutter contre les discriminations liées à l'origine, l'Institut Montaigne plaide, dans un rapport publié jeudi 11 septembre 2014, en faveur de "mesures de la diversité ethnique" dans la fonction publique, en entreprise et à l'université.
Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre
Le gouvernement ne lâche rien aux associations d'élus locaux et confirme le montant et le rythme de la baisse des dotations d’Etat. Seule concession, il annonce un travail sur les normes et la création d’une « conférence des finances publiques ».
Baisse des dotations : le gouvernement maintient le flou sur ses intentions
Si Manuel Valls a bien promis des mesures de soutien à l'investissement local, on ignore encore leur nature et, surtout, leur ampleur. A défaut d'avoir reçu des propositions de la part de l'exécutif, les associations d’élus locaux maintiennent la pression contre la baisse des dotations et réitèrent leurs demandes en vue de la réunion du ...
