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Evénements - Développement économique - Page 392
Alpes-Maritimes : le dispositif de lutte contre la fraude sociale fait école
A l’invitation d’Eric Ciotti, président LR du conseil départemental des Alpes-Maritimes, une trentaine de départements de majorité de droite ont échangé sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude sociale.
Le Cerema veut renforcer sa présence auprès des collectivités
Créé le 1er janvier 2014, et regroupant les huit centres d'études techniques de l'équipement (Cete), ainsi que le Certu, le Cetmef et le Setra, le Cerema est pour le moment resté plutôt discret. Avec l'adoption de son projet stratégique 2015-2020 le 29 avril 2015, l'objectif est de monter en puissance auprès des collectivités locales.
Le tissu économique local est-il menacé par le Tafta ?
Le traité transatlantique n’est pas seulement un traité de libre-échange hors-sol négocié entre Washington et Bruxelles, qui sera sans effets sur les citoyens. Opportunité pour les uns, nouvel obstacle à surmonter pour les autres, le futur accord de libre-échange transatlantique prévoit la création d'un nouveau régime juridique qui ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteAgrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale »
Un décret précise les modalités d'application des conditions d'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » fixées au 2° et au 3° du I de l'article L. 3332-17-1 du code du travail et la procédure d'agrément par l'autorité administrative. Pour rappel, cet agrément permet aux ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Gestion patrimoniale : témoignages d’expériences réussies
Lors du premier Forum finances annuel de la Gazette des Communes, jeudi 25 juin, plusieurs experts sont venus témoigner et analyser les stratégies patrimoniales qu'il est possible de mettre en oeuvre au sein des collectivités locales pour dégager des recettes substantielles.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierEspaces naturels régionaux Nord-Pas-de-Calais met en place une plateforme collaborative multi-thèmes
La plateforme collaborative "Récolte" regroupe plus de 200 communautés distinctes, un système qui permet une mutualisation des coûts pour les différentes institutions utilisatrices.
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Tourisme et sécurité : les préconisations des villes européennes
Un colloque sur les politiques publiques locales intégrant les enjeux de tourisme et de sécurité a été organisé, jeudi 25 juin à Paris, par le Forum européen pour la sécurité urbaine. Plusieurs recommandations ont été faites par et pour des collectivités territoriales.
Travail social : « Mobiliser la politique sociale comme un atout et un investissement», Cyprien Avenel
Après la loi Maptam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions, la loi "Notre" (portant nouvelle organisation territoriale de la République), dernier volet de la réforme territoriale, va être examiné en deuxième lecture le 29 juin à l'Assemblée ...
