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Evénements - Développement économique - Page 378
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Pourquoi et comment maintenir les zones de revitalisation rurale ?
Des Vosges aux Pyrénées Atlantiques et du Finistère à la Corse du Sud, les zones de revitalisation rurale (ZRR) s’étendent sur tout ou partie de plus des deux tiers des départements français. Mais les modifications prévues par le collectif budgétaire pour 2015 menacent tout le monde rural.
L’indice des prix toujours en défaveur des communes
Dans leur étude parue fin novembre sur les dépenses des communes, la Banque postale et l'Association des maires de France constatent que le panier moyen des maires continue à augmenter plus vite que celui des Français. Cette année, sa progression dépasse de 0,5 point celle de l'inflation hors tabac.
Régions FN : quels seraient les effets collatéraux pour les autres collectivités ?
Institutions centrales en matière de développement économique et de grandes infrastructures, les régions financent une multitude de projets. L’arrivée du FN en PACA, en Alsace / Champagne-Ardenne / Lorraine, ou en Nord-Pas-de-Calais / Picardie aurait donc des conséquences lourdes pour les villes et les départements concernés.
Vers un renforcement de la politique de la ville en réponse aux attentats ?
Le ministre de la Ville a mis la pression sur le réseau territorial de la Politique de la ville, lors d'une réunion de travail à huis-clos organisée le 1er décembre. Patrick Kanner a annoncé la tenue d’un troisième Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) au printemps 2016.
TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
« La loi ESS s’applique désormais à plus de 90% » – Martine Pinville, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire
La loi relative à l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 a été votée le 31 juillet 2014. Un an après sa publication, Martine Pinville, la secrétaire d'État en charge de l'ESS, en dresse un bilan concernant plus particulièrement le milieu associatif.
Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance
Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d'échanges et de rencontres privilégiés pour les cadres de la territoriale.
Elections régionales 2015 : cherchez l’enjeu !
A l'occasion du premier tour des élections régionales, les conséquences financières et économiques de la fusion des régions métropolitaines ne sont guère abordées. Avec raison ?
Les communes s’inquiètent pour l’avenir de leurs forêts
Après un an d’âpres négociations, la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), a donné mandat à son président pour signer le futur contrat d’objectif et de performance Etat-ONF-FNCOFOR. Pour autant, ce contrat est loin de faire l’unanimité et tous les problèmes de l’ONF ne sont pas résolus. Loin de là !
