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Evénements - Développement économique - Page 13
« Réemploi en crise : un révélateur des fragilités de la loi AGEC »
La décision d’Ecosystem de retirer au réseau de réemploi solidaire ENVIE ses marchés historiques de collecte des déchets électroniques suscite l’inquiétude d'une quinzaine de députés issus de 6 groupes politiques différents à l’Assemblée nationale. Dans une tribune publiée dans "La Gazette des communes", ils alertent sur les ...
Territoires zéro chômeur : coûteux mais efficaces, la Cour des comptes veut revoir la gouvernance
Appréciée sur le terrain, l’initiative des Territoires zéro chômeur de longue durée a-t-elle déjà atteint ses objectifs, et à quel prix ? La Cour des comptes y répond dans un rapport, en pointant le coût élevé de chaque poste créé, mais plaide pour un changement de gouvernance et une meilleure articulation locale avec les réseaux ...
Fatima Bellaredj – « Les collectivités garantissent des prêts et proposent des avances remboursables »
Pour Fatima Bellaredj, déléguée générale de la Confédération générale des Scop et des Scic, les collectivités, parties prenantes aux reprises des entreprises, privilégient avant tout les sociétés coopératives, car l’emploi n’y est pas délocalisable.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Comment les Hauts-de-France prennent des risques pour sauver les sociétés
Innovante, la région des Hauts-de-France s’invite dans les procédures amiables pour asseoir ses aides aux entreprises. Avec ses interlocuteurs judiciaires, la collectivité décline un panel de soutiens auprès des sociétés en tension. Suite de notre dossier sur l'action des collectivités auprès des entreprises en difficultés.
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Défaillances d’entreprises : les collectivités à l’affût des signaux faibles
Du repérage des signaux faibles à l’aide à la reprise, les collectivités ont développé des outils pour soutenir les entreprises en difficulté. Avec, en toile de fond, le respect du secret des affaires et des procédures judiciaires. Il faut agir le plus tôt possible. Au stade des procédures amiables, il est encore possible ...
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Défaillance d'entreprises, les collectivités à l’affût des signaux faibles
Quand un village fournit un hébergement à ses apprentis
Pour faciliter l’accueil d’apprentis en secteur rural, la commune de Lamontjoie (Lot-et-Garonne) a appuyé la rénovation d’un logement en studios.
Concours, CDI, engagements de servir : les pistes du gouvernement et des élus locaux pour relancer la FPT
Quelques jours après le vote par la FNCDG de sa "contribution relative aux perspectives de réforme de la fonction publique territoriale", le ministre de la Fonction publique a fait le point avec les employeurs territoriaux sur les mesures de simplification des procédures RH du rapport Ravignon, nécessitant, en grande partie, de passer par la ...
Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics
L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
