Environnement

Fiche pratique

Construire en zone inondable : les conditions à respecter

Si construire au bord de l’eau est un rêve pour certains, c’est aussi un moyen d’urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de respecter certaines conditions réglementaires liées au plan local d’urbanisme et à des prescriptions techniques, notamment pour se ...

Eau -assainissement

Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités

Les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 vont guider les regroupements de collectivités pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi). Le point sur les principales conséquences induites par ces nouveaux schémas sur les collectivités.

Fiche pratique

Combustibles solides de récupération : la réglementation 2016

Afin de faire émerger une véritable filière de la production et de la valorisation des combustibles solides de récupération et en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret et deux arrêtés publiés en 2016 encadrent désormais leur définition et leur ...

Eau

Eau potable : quand le « bio » préserve les ressources souterraines

La vallée de la Vanne est la vitrine de la stratégie de protection de la ressource d’Eau de Paris. L’appui de la régie municipale à l’agriculture biologique donne des résultats probants dans la préservation des ressources souterraines d'eau.

Eau et assainissement

Loi Notre : simplification et économies ne seront pas immédiates

Après transfert aux intercommunalités de la gestion de l’eau et de l’assainissement, le nombre d’autorités organisatrices aura en gros été divisé par dix. Mais la fluidité de fonctionnement et les gains sur la gestion ne seront pas instantanés.

Environnement

Un toit pour gérer les eaux pluviales

L’idée est simple : stocker l’eau de pluie dans les toitures végétalisées. La toiture hydroactive a ainsi été conçue comme une technique alternative au « tout tuyau ». Son objectif final est d’atteindre le « zéro rejet » au réseau.

Développement durable

« 3e révolution industrielle » : le bilan, 3 ans après, avec Xavier Bertrand

Trois ans après le lancement de ce programme ambitieux visant à réaliser une "troisième révolution industrielle", Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France dresse un premier bilan de "Rev3", qui revendique déjà près de 700 initiatives.

Fiche pratique

Dix conseils pour : réaliser son dossier technique amiante

Si l’usage de matériaux contenant de l’amiante est interdit depuis 1997, l’amiante est toujours présent dans de nombreux bâtiments. Pour protéger les usagers de ces bâtiments, leurs propriétaires ont l’obligation de tenir à jour un dossier technique amiante. Une pratique très encadrée.

risques naturels

« Les outils actuels ne sont pas adaptés aux risques littoraux »

Le Centre européen de prévention du risque inondation (Cepri) vient de publier un guide sur la submersion marine à l’usage des collectivités littorales. Un sujet neuf et au centre des préoccupations des collectivités. Le point avec Stéphanie Bidault, directrice du Cepri. 

Biodiversité

Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire

Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).

Déchets

Nouvelle certification pour les composts issus de déchets résiduels

Elaborée par des collectivités et des professionnels du déchet, la certification « Terrom » doit redorer l’image des composts issus de déchets résiduels, quand le discours ambiant valorise ceux issus de biodéchets triés à la source. Postulat de ses promoteurs : le tri par l’habitant des déchets de cuisine ne drainera que de modestes ...

Déchets

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Des solutions anti-pollution contre le brûlage des résidus végétaux

L’incinération des déchets verts est une source majeure d’émission de particules fines PM 2,5. Or, ces polluants atmosphériques ont un impact considérable sur la santé. Un million de tonnes de ces restes serait brûlé dehors annuellement, alors que cette pratique est illégale depuis 1978. Il incombe aux maires de faire respecter cette ...

Environnement

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Épandages des pesticides agricoles près des habitations : l’arrêté de la discorde

Le 9 novembre, le ministère de l’Agriculture va présenter un projet d’arrêté modifiant les règles d’épandage des pesticides agricoles près des habitations et des points d’eau. A quelques mois des élections présidentielles, le gouvernement ce serait probablement bien passé de ce débat délicat. Mais le nouvel arrêté doit être ...

Déchets

Tri à la source : cinq flux de déchets à surveiller de près

Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d’opérer un tri à la source… Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu’ils jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Sylvia médina : « les procédures d’alerte à la pollution sont utiles »

La pollution de l'air a t-elle un effet sur la santé et, si oui, quelles mesures prendre pour limiter son impact négatif ? Le point avec Sylvia Médina, épidémiologiste à Santé publique France.