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Enfance et jeunesse - Page 362
ODAS. Un nouveau président
Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, a été élu à la tête de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). Il succède à Pierre Méhaignerie (UMP) à la présidence de cette association qui rassemble collectivités locales, représentants de l'Etat, grands organismes nationaux et ...
10 questions sur l’hospitalisation sans consentement
Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.
La mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables
Le juge des tutelles décide de la mesure de protection et, souvent, choisit l'administrateur (tuteur ou curateur), selon des règles qui ont été précisées par la jurisprudence.
SECTES. La Miviludes veut aider davantage les victimes
Jean-Michel Roulet, le nouveau président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), a indiqué, le 29 septembre, qu'il voulait aider les victimes de sectes à dénoncer ce qu'elles ont subi. "Nous ne sommes pas très forts pour accueillir les victimes de viols mentaux, il y a une ...
Analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d’enfant
Retrouvez notre analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d'enfant.
Insertion :des crédits pour l’innovation sociale
Le Premier ministre propose la création d'un fonds départemental d'innovation et d'expérimentation sociale, doté de 20 millions d'euros. Une annonce faite le 16 septembre devant le Conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion, qui comprend désormais les représentants des partenaires sociaux. Autre mesure envisagée : la ...
La carte Famille nombreuse étendue aux services publics locaux.
La conférence de la famille, réunie le 22 septembre, a élargi le champ de la carte famille nombreuse, jusqu'ici réservée aux transports en commun. Ainsi, les collectivités pourront la prendre en compte dans leur tarification (musées, activités sportives etc.). La délivrance de cette carte sera faite, outre dans les gares, dans les caisses ...
Projet de loi sur la réforme de la filiation
Le ministre de la Justice Pascal Clément a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la réforme de la filiation, sur la base d'une ordonnance du 4 juillet dernier. Cette réforme vise à simplifier le droit dans ce domaine et réduit de moitié le nombre d'articles de loi qui lui sont consacrés. L'ordonnance abandonne ...
Conférence de la famille jeudi 22 septembre
La Conférence de la famille se tiendra jeudi 22 septembre sous la présidence de Dominique de Villepin.Initialement prévue en juin, la Conférence avait été reportée à la rentrée. La Conférence pourrait envisager une réforme du congé parental à partir du troisième enfant, qui serait plus court et mieux rémunéré, pour faciliter le ...
Enfance en danger : les propositions de l’ONED
Dans son premier rapport, rendu public le 14 septembre, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) se prononce pour la création, dans chaque département, d'une cellule unique, placée sous l'autorité du président du conseil général. "Toute personne ayant connaissance d'une situation préoccupante pourrait s'y adresser", fait ...
