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Enfance et jeunesse - Page 286
Comment est contrôlé le respect par les services de restauration scolaire des nouvelles normes nutritionnelles ?
Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions de repas servis dans ...
Vincent Descoeur (Anem) : « Reconnaissons enfin la spécificité des écoles de montagne ! »
La circulaire ministérielle concernant l’école en montagne est parue au Bulletin officiel le 12 janvier 2012. Fruit d’un groupe de travail entre l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) et le ministère de l’Education nationale, elle invite les recteurs d’académie à prendre en compte des critères spécifiques à ces ...
PLFSS 2012 : Protection sociale, cotisations, remboursements
Décryptage des points du PLFSS 2012 relatifs à la protection sociale, aux cotisations et aux remboursements.
Vers une reconnaissance des services sociaux et de l’activité associative par l’Union européenne
Le cadre juridique européen est perçu par les collectivités locales comme source d’une insécurité juridique concernant le financement des associations par le biais des subventions. La communication rendue publique le 20 décembre 2011 par le Commissaire européen Joaquim Almunia devrait permettre de rassurer les parties.
Autisme : le retard de la France pointé dans un rapport
La remise du rapport de Valérie Létard et les premières Rencontres parlementaires ont donné le coup d’envoi d’une année 2012 où l’autisme est Grande cause nationale. Le retard à rattraper est important.
Patrick Artus, économiste : « Le bon échelon contre la désindustrialisation, c’est la région »
« La France sans ses usines » : le scénario-cauchemar dessiné par le titre de son dernier ouvrage - coécrit aux Editions Fayard avec Marie-Paule Virard - se réalisera-t-il ? Pour Patrick Artus, la plupart des territoires industriels ont déjà pris la pente du déclin. Dans un entretien-fleuve accordé à La Gazette, le directeur de la ...
Egalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique : le protocole d’accord se précise
Les organisations syndicales négocient un projet d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique les 17 et 23 janvier 2012.
Vers des agences régionales de l’enfance et de la famille ?
Il faut créer des agences régionales de l'enfance et de la famille. C’est en tout cas ce que préconise le Centre d’analyse stratégique (CAS) dans sa note sur l’accueil des jeunes enfants rendue publique le 10 janvier 2012. Parmi les pistes évoquées pour accroître et optimiser le développement de l’offre d’accueil des moins de 3 ...
Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP
Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
Les contrats aidés dans les zones urbaines sensibles en 2010 – Etude
Une étude de décembre 2011 de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre que 52 000 résidents des zones urbaines sensibles (ZUS) ont été embauchés en 2010 en contrat unique d’insertion (CUI), représentant 10,7 % du total des entrants en CUI.Autre conclusion intéressante : à ...
