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Enfance et jeunesse - Page 227
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...
Fiscalité et tarification des services locaux : comment sont prises en compte les situations familiales ?
Dans une enquête, l’Unaf fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales intègrent la situation des familles dans les impôts locaux et dans la tarification des prestations, services et équipements municipaux. De quoi abattre quelques idées préconçues en matière d’universalité des aides octroyées aux familles !
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 20 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 20 octobre 2014.
Une « boîte à outils » pour favoriser l’aide aux victimes et l’accès au droit
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne mi-octobre un guide méthodologique consacré à l'aide aux victimes et à l'accès au droit, qui avait été dévoilée lors du colloque national sur la prévention de la délinquance du 13 octobre dernier.
L’Ufnafaam dénonce «la préférence du gouvernement» pour les crèches collectives
Le budget de la Sécu prévu pour 2015 déplaît à l'Ufnafaam qui reproche au gouvernement de privilégier les crèches collectives au détriment des assistantes maternelles.
Arrêt définitif des accouchements à la maternité d’Orthez, faute d’obstétriciens
L'Agence régionale de santé (ARS) d'Aquitaine a décidé jeudi 23 octobre l'arrêt définitif des accouchements à la maternité d'Orthez (Pyrénées-Atlantiques) en raison du déficit chronique d'obstétriciens au Centre hospitalier public, maternité qui va être transformé en "Centre périnatal de proximité".
Expérimentation du renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Un premier décret porte sur les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'une garantie publique contre les pensions alimentaires impayées. Il précise le délai de transmission des renseignements relatifs à l'adresse et à la solvabilité du débiteur ainsi que les modalités de gestion et ...
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
Cet article fait partie du dossier :
Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement« Ce PLFSS porte des mesures structurelles pour rendre notre système de santé moins coûteux» – Olivier Veran
L’Assemblée nationale débute mardi 21 octobre l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Le député socialiste de l’Isère Olivier Veran, par ailleurs praticien hospitalier, en est le rapporteur pour le volet assurance maladie. Il insiste tout particulièrement sur le fait que ce PLFSS traduit une ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 13 octobre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 13 octobre 2014.
