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Energie - Page 426

3 Energie 25/10/2012

La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?

En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.

1 énergie 24/10/2012

Le Conseil d’Etat donne raison au Sipperec : les tarifs de l’électricité devront être revus

Le gouvernement dispose de trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour la période allant… d’août 2009 à août 2010. Cela aura pour conséquence une révision des factures des abonnés sur cette période, voire sur les années suivantes. Le Conseil d’Etat a en effet, lundi ...

énergie 23/10/2012

Les CLI veulent être reconnues du président Hollande

A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...

Accessibilité 23/10/2012

La conception universelle : une stratégie incontournable pour la mise en œuvre de l’accessibilité ?

À la veille de 2015, heure de la mise en accessibilité généralisée, se pose la question de l’utilité pour tous des travaux de mise en conformité. Le principe de conception universelle change profondément nos façons d’aborder et de concevoir un projet. Est-il utopique de bâtir pour tous ? Faut-il dépasser les préconisations des ...

URBANISME 23/10/2012

Intégrer la problématique des GES dans l’aménagement du territoire

Le Grenelle de l’environnement introduit l’obligation pour les collectivités d’intégrer le paramètre Gaz à effet de serre (GES) dans l’aménagement de leur territoire et de produire des documents de planification assurant leur réduction. Cela induit plusieurs questions : sur quels secteurs faire porter l’effort ? Quels leviers ...

Eau 23/10/2012

La production d’eau chaude sanitaire évolue

La technologie des chauffe-eau électriques a évolué ces dernières années. Plus fi ables, plus économes en énergies, ils ne sont cependant pas les seules solutions de production d’eau chaude sanitaire. Les systèmes solaires, et tout récemment ceux permettant la récupération de chaleur sur les eaux grises ou sur l’air, comptent ...

Tribune 23/10/2012

Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »

La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...

SERVICE PUBLIC 22/10/2012

Le rôle des actionnaires d’une société publique locale

Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.

1 CONGRès de l'ARF 19/10/2012

Des régions pionnières vont tester la rénovation énergétique des bâtiments en 2013

« Nous allons retenir quatre ou cinq régions pour expérimenter le dispositif de rénovation des bâtiments du Grenelle de l’environnement », a lancé Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle (PBG), lors d’une table-ronde sur la transition énergétique organisée pendant le congrès de l’Association des régions de ...

Aménagement du littoral 19/10/2012

Jean-François Rapin, nouveau président de l’Anel, craint «l’étau de l’écologie»

En présence de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, à Perros-Guirec, Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais, 3100 habitants) a succédé à Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor, 7300 habitants), à la présidence de l’Association nationale des élus du littoral ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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