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Energie - Page 418
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme version Grenelle
Coupable d’une transposition incomplète et incorrecte de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, l’État français a dû répondre à la mise en demeure exprimée en 2009 par la Commission européenne en renforçant le dispositif d’évaluation ...
Les équipements de production de chaleur
Les systèmes de chauffage des bâtiments sont très souvent constitués d’un réseau dont la fonction est de transmettre la chaleur dans les différents locaux par l’intermédiaire d’un équipement générateur de chaleur. Cet équipement reçoit de l’énergie source et la transforme en énergie thermique. De la chaudière classique aux ...
Lancement du débat sur la transition énergique : la composition du comité toujours contestée
Le débat sur la transition énergétique prônée par François Hollande a débuté jeudi 29 novembre 2012 pour tenter, d'ici l'été 2013, d'évaluer les besoins du pays d'ici 2025 et les options pour y répondre, avec sur la table certains sujets qui fâchent comme le nucléaire ou les gaz de schiste. La composition du comité de pilotage du ...
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
Plan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Relever les défis du mix énergétique à l’échelle des territoires
Les différents niveaux de collectivités cherchent leur place dans la mise en oeuvre des objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement. Chacun avec ses atouts.
Habitat, rénovation thermique : les priorités de Dominique Braye, président de l’Anah
Dominique Braye, président de l’Anah, et de la CA de Mantes-en-Yvelines (UMP) revient sur la réforme annoncée par Cécile Duflot de la loi sur les copropriétés dégradées. Il insiste sur la nécessité de faire de la prévention : un diagnostic de la copropriété, un plan pluriannuel des travaux, et un fonds de travaux obligatoire abondé ...
Développer le mix énergétique à l’échelle des bâtiments : exemples de collectivités pionnières
Nantes, Montpellier, Antony, Le Havre, quatre démarches de collectivités territoriales pour développer le mix énergétique à l'échelle des bâtiments.
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Energie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
