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Energie - Page 182
Transition écologique et ruralité : pourquoi les Départements doivent être moteurs malgré l’absence de compétence
Avec la fin de la clause de compétence générale, et la loi Notre, les compétences des départements ont été recentrées. Mais le conseil départemental ne reste-t-il pas un échelon de référence, et de proximité, au-delà des compétences qui lui sont attribuées ? Des élèves administrateurs,et ingénieur en chef territorial de l’Inet ...
Transition écologique : un projet de loi pour le climat et des doutes pour les transports
L'année 2021 va être riche dans le domaine de la transition écologique, comme la précédente et la suivante, tant il s'agit d'un enjeu fort de cette décennie sinon de ce siècle. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat et les enjeux sur les transports publics seront les deux principaux sujets à suivre.
Cet article fait partie du dossier :
Politiques publiques : 2021, faites vos jeux...Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
48 heures… de formation Tepos
Depuis 2017, le réseau Cler organise, avec les instituts Negawatt et Solagro, une formation pour apprendre aux techniciens et consultants à accompagner les territoires dans une plus grande maîtrise de l’énergie. En numérique, si nécessaire.
« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives
« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...
Relance : l’Ademe se met en quatre pour les collectivités
L'Agence de la transition écologique (Ademe) a reçu d'importants moyens financiers et humains pour piloter le volet écologique du plan "France relance". Son enjeu est désormais de faire émerger les bons projets et de les accompagner sur une multitude de thématiques.
Bataille d’arguments sur la pollution de l’air dans le métro parisien
L'association Respire a réalisé une étude sur la qualité de l'air dans le métro parisien, à la demande d'un syndicat de la RATP. Elle estime que les données communiquées par la régie sont trompeuses, et appelle l'Etat à se saisir de cette question. La RATP met cause, quant à elle, la méthodologie utilisée pour réalisée cette étude.
Référendum sur le climat : intégrons la notion d’espace dans la Constitution !
Dans une tribune, Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, revient sur la décision du président de la République d'inscrire, après référendum, la notion de biodiversité dans la Constitution. Il fait part de ses aspirations concernant la notion d'espace.
La rénovation thermique des logements monte en puissance
L'Agence nationale de l'habitat a présenté, le 27 janvier 2021, à l'occasion de sa cérémonie des voeux, les chiffres de son bilan d'activité pour 2020. Le financement de dossiers de rénovation thermique de logements est monté en flèche avec le dispositif Ma prime rénov, et devrait encore s'accroître en 2021 avec l'aide du plan de ...
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Le contrôle technique a été défini par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, et son décret d'application n° 78-1146 du 7 décembre 1978. Modifiée par plusieurs ordonnances, elle a été codifiée au code de la construction et de l'habitation (CCH, art. R.111-38 à 42). De cette mission obligatoire est née une ...