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Culture - Page 244
Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur
Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...
Patrimoine architectural : comment optimiser la restauration
Lors de la préparation de la loi « Création artistique, architecture et patrimoine » (LCAP), l’ex-ministre de la Culture Fleur Pellerin a rassuré ceux qui craignaient un désengagement de l’État dans le domaine de la restauration du patrimoine. Quelle est vraiment la situation aujourd’hui ? Les petites collectivités ont-elles ...
Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires
Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.
Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes
Lors de l’examen du projet de loi “Pour une République numérique”, un amendement a été introduit qui permet à des associations d’ester en justice en cas de “copyfraud”. Cette pratique consiste à remettre du droit d’auteur sur des contenus qui n’y sont plus soumis. Certaines collectivités sont déjà pointées du doigt.
Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture
Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.
La France manque encore de bibliothèques
Malgré 40 ans de construction de bibliothèques et 16300 lieux de lecture publique recensés par le ministère de la Culture, la France est encore loin d’avoir atteint un niveau d’équipement satisfaisant. Le dernier rapport de l’Inspection générale des bibliothèques dresse un constat sévère, où il est question de « lacunes ...
Bibliothèques : 5 questions pour comprendre l’expérimentation PNB
Depuis 2012, le dispositif « Prêt numérique en bibliothèque » (PNB), élaborée sous l’égide du ministère de la Culture, permet aux équipements de lecture publique qui le souhaitent de se lancer dans le prêt de livres numériques. La Rue de Valois a publié le 16 mars 2016 une première évaluation, très attendue par les ...
Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité
Dans un amendement au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Sénat a élargi les compétences facultatives des centres de gestion. Le texte doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire. L’Association des archivistes français veille au grain.
Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
[Data] Les Musées de France : le label a du succès, oui mais…
La Gazette des communes a analysé les données des entrées des établissements bénéficiant du label Musées de France, soit environ 1250 musées, de 2003 à 2013. Elle vous propose de les explorer dans une carte interactive montrant leur évolution, commentée par Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’Université Paris 1 ...
