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Autonomie - Page 342
Obésité : entretien avec le Pr. Serge Hercberg : «Nous avons besoin d’un soutien politique»
Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) vise à améliorer l'état de santé de la population grâce à la nutrition. Pour coordonner ce programme, un comité de pilotage présidé par le Pr. Serge Hercberg (*) réunit tous les mois les représentants des ministères impliqués, les agences sanitaires, les ...
Personnels des MDPH : une proposition de loi privilégie le détachement de 5 ans
Une proposition de loi du sénateur Paul Blanc vise à stabiliser les personnels des maisons départementales des personnes handicapées par la voie du détachement.
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
Accessibilité – Les commissions communales et intercommunales – Fiche pratique
Depuis le 12 février 2005, les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une « commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées ».
Des économies à faire en employant des personnels handicapés
Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...
Cinquième risque dépendance : l’arlésienne du gouvernement
La question du cinquième risque semble avoir été reléguée aux oubliettes par le gouvernement. Lors du 62ème congrès de l'Unccas, les 16 et 17 septembre 2009, Xavier Darcos, le ministre du travail et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés ont ostensiblement évité le sujet au grand dam de Patrick Kanner ...
Le recours sur succession
Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
