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Autonomie - Page 340
L’accessibilité des personnes handicapées : la loi handicap, le baromètre APF, tous les documents et textes utiles
Retrouvez la loi handicap, le baromètre APF, ainsi que tous les documents et textes utiles relatifs à l'accessibilité des personnes handicapées.
L’actualité des questions d’accessibilité des personnes handicapées
Toutes les brèves d'actualité sur l'accessibilité et le handicap
Les départements pourraient saisir le Conseil constitutionnel à propos des transferts non compensés par l’Etat
Réunis à l'initiative de Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 avril, plusieurs élus ont tiré la sonnette d'alarme sur le surcoût croissant pour leur collectivité du versement des prestations sociales universelles.
Le conseil général du Tarn réclame 86,2 millions d’euros à l’Etat
Les élus tarnais ont décidé d’engager une action en justice contre l’Etat pour récupérer les sommes promises et non compensées lors des transferts de compétences depuis six ans. L’ardoise des dépenses de «solidarité» pèse lourdement, et notamment le financement de l’APA et du RMI.
Handicap et accessibilité : un guide pour avoir toutes les clefs
La réussite de la loi du 11 février 2005 constitue un véritable défi pour tous les acteurs publics et privés, en fixant un délai de dix ans pour rendre la France accessible ! Or, nous sommes déjà à mi-chemin puisqu’il ne reste plus que cinq exercices budgétaires pour diagnostiquer, programmer, budgéter et… réaliser ! Pour y ...
Les associations dénoncent la convention-cadre sur les auxiliaires de vie scolaire
Face au refus des ministères de l’Education nationale et de la Famille de créer le métier d’accompagnement des élèves handicapées, les quatre associations signataires (1) de la convention-cadre permettant la reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS) signée le 1er septembre ont dénoncé ce texte le 25 mars.
Manifestations éphémères : les maires face à leurs obligations de sécurité
Dans notre société où les loisirs prennent une place importante, nombreuses sont les associations sportives ou culturelles, les professionnels du spectacle, ou les particuliers qui sollicitent les autorités territoriales, pour proposer l’organisation d’une manifestation, d’un événement à but lucratif ou non, ayant vocation à attirer ...
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
L’intérim intéressé, le ministère envisage une évolution
Une évolution de la législation pour permettre aux agences d'intérim de proposer des services à la personne et d'aides à domicile est envisagée par le ministère du Travail même si ce n'est pas à très court terme, a -t-il indiqué le 15 mars 2010, confirmant une information du Figaro.
L’ADF réclame que les excédents soient versés aux départements
Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) connaît en 2009 un excédent de 300 millions d'euros, l'Etat préconise le reversement de 90% de ces crédits à l'assurance maladie tandis que l'ADF voudrait qu'ils soient versés aux départements.
