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Autonomie - Page 338

Handicap 22/12/2009

Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf

Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.

Handicap 07/12/2009

Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?

Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...

30/11/2009

Accessibilité – Les commissions communales et intercommunales – Fiche pratique

Depuis le 12 février 2005, les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une « commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées ».

Handicap 19/11/2009

Des économies à faire en employant des personnels handicapés

Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...

DEPENDANCE 09/10/2009

Cinquième risque dépendance : l’arlésienne du gouvernement

La question du cinquième risque semble avoir été reléguée aux oubliettes par le gouvernement. Lors du 62ème congrès de l'Unccas, les 16 et 17 septembre 2009, Xavier Darcos, le ministre du travail et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés ont ostensiblement évité le sujet au grand dam de Patrick Kanner ...

07/09/2009

Le recours sur succession

Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

Grand âge 17/07/2009

Sur le site du ministère de la Santé – Dossier Label « Bien vieillir ensemble »

Le ministère de la Santé publie un dossier complet présentant le label « Bien vieillir ensemble » - 16 juillet 2009.

Handicap 16/07/2009

Nadine Morano lance le label « Handi-Vacances »

Lors d'un déplacement à Vichy, ville-vitrine en matière d'accessibilité des (et aux) loisirs, Nadine Morano a lancé le 15 juillet le label « Handi-Vacances », destiné à valoriser les communes ou groupements de communes « qui développent une politique active pour l'accès des personnes handicapées au tourisme et aux vacances sur leur ...

GRAND AGE 01/07/2009

Maintien à domicile des personnes âgées : le logement du futur à l’essai

Plusieurs collectivités évaluent des solutions techniques complètes d'équipement destinées à favoriser le maintien à domicile.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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