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Autonomie - Page 334

ACCESSIBILITÉ 23/01/2011

Le plan de mise en accessibilité de la voirie : comment s’y prendre ?

La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) avant le 23 décembre  2009, la mise en accessibilité elle-même ...

GENS DU VOYAGE 20/01/2011

Gens du voyage : vieillir en famille

Pris en charge collectivement, le vieillissement des voyageurs reste peu visible. Mais l’accès aux dispositifs de droit commun se développe.

Dépendance 14/01/2011

Maladie d’Alzheimer et reste à charge pour les malades et les familles – Etude

Dans le cadre de la réforme du financement de la dépendance, l'association France Alzheimer a présenté, le 13 janvier 2011, une étude sur les dépenses inhérentes à la maladie. Selon ses conclusions, une personne atteinte de la maladie et sa famille doivent débourser en moyenne 1000 euros par mois, en établissement ou à domicile. Autre ...

1 5ème risque 13/01/2011

Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme

Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.

3 Dépendance 06/01/2011

Handicap et vieillissement : la convergence écartée de la réforme

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé le 6 janvier 2011 que «la réforme de la dépendance ne concerne que les personnes âgées».

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

Budget 2011 30/12/2010

La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap

Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...

Budget 2011 29/12/2010

La péréquation donne du souffle au Cantal

Avec le souci de stabiliser une dette de plus 1 100 euros par habitant, le conseil général du Cantal a voté le 17 décembre un budget de 240,42 millions d'euros, dopé par les recettes de péréquation.

Lutte contre les discriminations 21/12/2010

Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde

Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.

1 5ème risque 17/12/2010

La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère

Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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