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Autonomie - Page 225

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Handicap 09/05/2016

Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports

L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...

Cet article fait partie du dossier :

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
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Veille juridique 06/05/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.

Accessibilité 04/05/2016

La loi Handicap bute sur la qualité de vie

L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...

Vieillissement 02/05/2016

Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?

L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...

Accessibilité 02/05/2016

Les services de transport public de voyageurs contrôlés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...

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Baromètre des territoriaux 02/05/2016

Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les efforts pour intégrer les personnes handicapées sont-ils suffisants ?

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VOIRIE 29/04/2016

Des aménagements repérables et détectables par tous

Lors d’un récent atelier collaboratif animé par le Cerema, plusieurs villes et agglomérations ont travaillé autour du thème de l’accessibilité des informations d’orientation, en comparant notamment divers aménagements repérables et détectables sur voirie.

Environnement 29/04/2016

Au Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux

De la réduction des déchets infectieux à la valorisation des biodéchets, la clinique du Pré du Mans multiplie ses efforts pour jeter moins et mieux.

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Veille juridique 29/04/2016

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 avril 2016

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 avril 2016.

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Handicap 29/04/2016

Plan autisme 2016-2017 : Ségolène Neuville invoque une responsabilité partagée

À l’occasion de la présentation, jeudi 21 avril 2016, des orientations du plan autisme pour les années 2016-2017, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a souligné que le rôle de l’État était, face aux attentes des familles et des associations, circonscrit à l’accompagnement et à l’aide ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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