- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 222
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
Handicap : les Esat tentent de maintenir le cap
En dépit d’un contexte économique tendu, le recours aux établissements et services d’aide par le travail et entreprises adaptées reste stable grâce notamment au développement de la cotraitance.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 juin 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 6 juin 2016.
Le Synerpa réclame une réforme de l’aide sociale à l’hébergement
Lors de son 16e Congrès, les 2 et 3 juin, à Montpellier, le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées a lancé le débat : « La réforme de l’aide sociale, cap ou pas cap ? ». Avec une triple revendication : réserver l’aide sociale aux personnes âgées les plus démunies, en faire une aide ...
Quimper facilite la reconversion des agents en incapacité de travail
L’accompagnement des agents devant se reconvertir pour des raisons médicales a été formalisé. Douze sont en contrat de transition professionnelle, après avoir effectué un bilan professionnel.
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploiListe des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation
Un décret du 6 juin actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément ou de l'autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile portée par les articles 47, 48 et 67 de la loi relative à l'adaptation de la ...
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Une circulaire du 12 mai établit la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2016, et les modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.
Les maires au centre de l’offre de soins dans une société en mutation
Dans le nouveau contexte de la loi de modernisation du système de santé, le 99e congrès des maires avait choisi de débuter par un grand débat autour de la santé et de l’accès aux soins. Avec en toile de fond la mise en place au 1er juillet des groupements hospitaliers de territoires. Un calendrier contraint qui fait craindre que ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 30 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 30 mai.
L’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire
Consacré par la loi pour la refondation de l’École, l’accompagnement des élèves en situation de handicap se poursuit avec l’instauration de projets personnalisés de scolarisation et une professionnalisation accrue des intervenants.
