- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 220
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Vieillissement des personnes handicapées : d’une logique de place à une logique de parcours
La question du lieu de vie des personnes handicapées vieillissantes place le dispositif d’accueil médicosocial face à ses limites et à son inadaptation aux souhaits et aux besoins des personnes. Les associations multiplient les expérimentations locales et les acteurs nationaux font pression pour faire évoluer la logique institutionnelle du ...
Le Conseil d’État censure des dérogations automatiques pour les ERP
Saisi par l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM) et l'Association des paralysés de France (APF), le Conseil d’État a annulé le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 permettant des dérogations automatiques à la ...
Contrôle des agences régionales de santé sur les marchés publics
Le législateur a, par la loi du 21 juillet 2009, créé dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une agence régionale de santé (ARS), établissement public de l’État, afin de mettre en œuvre la politique nationale de santé, de réguler, d’orienter et ...
Soins hospitaliers : début de la facturation individuelle aux caisses d’assurance maladie
Un arrêté du 13 juillet 2016 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces ...
Handicap : prise en charge des frais relevant de l’aide sociale
L’article R131-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que, en principe, l’admission à l’aide sociale prend effet à compter du premier jour de la quinzaine suivant la date à laquelle la demande a été présentée.Par les dispositions de l’article L242-4 du ...
Silver économie : trois guides pour aider à l’achat public
Pour aider les acteurs public a faire les bons choix en matière de silver économie, l'association France Silver Eco vient de publier trois guides à l’attention des acheteurs publics.
Maintien à domicile : la Cour des comptes préconise lisibilité et ciblage
La Cour des comptes a rendu public, le 12 juillet, un rapport thématique sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie, titré "Une organisation à améliorer, des aides à mieux cibler ". Un rapport à contretemps ? La loi du 28 décembre 2015 d'Adaptation de la société au vieillissement réforme la prise en charge ...
Les territoires pilotes du Paerpa passent à 16
Chaque région aura au moins un territoire pilote où l'agence régionale de santé pilotera en partenariat avec le conseil départemental l'expérimentation du dispositif Paerpa « Personnes âgées en risque de perte d'autonomie ». Près de 550 000 personnes de plus de 75 ans sont concernées.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 4 juillet 2016.
