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Autonomie - Page 204
Le sport s’adapte au handicap
En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...
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Le sport adapte ses équipements au handicapLes Maisons de l’autonomie pourront être labellisées
Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.
Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017
Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
À l’Ehpad « La Montagne », les résidents se transforment en artistes
Devenu Ehpad en 2009, « La Montagne » à Châtillon-sur-Chalaronne, dans l'Ain, perd l’accès au dispositif culture à l’hôpital. Mais la volonté de poursuivre est plus forte que les obstacles.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.
Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité
Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.
La HAS juge la satisfaction des patients en matière d’hospitalisation perfectible
La directrice de la Haute autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn, a présenté le 15 décembre, les résultats de satisfaction de 56 759 patients hospitalisés plus de 48 heures au sein de 983 établissements en médecine, chirurgie, obstétrique en France. Issus du nouvel indicateur, e-Satis, ces résultats, obtenus par un questionnaire en ...
Obligation pour les établissements et services sociaux et médicosociaux de signaler tout dysfonctionnement grave
Les structures sociales et médicosociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L.312-1, L.321-1 et L.322-1 du code de l’action sociale et des familles) doivent déclarer aux autorités administratives compétentes (préfet de département ...
Grand âge : tarification des établissements autorisés à délivrer des soins de longue durée
Dans un objectif de simplification de l’allocation de ressources aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, un décret du 21 décembre prévoit la mise en place d’un financement automatique des prestations relatives à la dépendance des résidents, reposant sur une ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, une circulaire du 30 novembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.Les mesures nouvelles financées dans le cadre de cette circulaire ...