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Autonomie - Page 201
Aide à domicile : lancement d’une campagne de valorisation des métiers
La secrétaire d’Etat en charge des Personnes âgées et de l’autonomie, Pascale Boistard, a présenté le 1er février une campagne de valorisation des métiers de l’aide à domicile. L’objectif : trouver à pourvoir les 300 000 recrutements nécessaires d’ici 2030.
Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité
Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.
Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
Un décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogeant les dispositions relatives aux conseillers ...
Le tronc commun du métier des MDPH, une bible pour les équipes
Une étape importante vient d'être franchie dans la mise en œuvre d’un système d’information commun aux maisons départementales des personnes handicapées : la publication du « Tronc commun du métier des MDPH » par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA).
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 23 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 23 janvier 2017.
Contractualisation et financement des établissements et services médicosociaux
L’ensemble des textes d’application de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médicosociaux a été publié. Ces textes généralisent les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans le secteur médicosocial, mettent en place un nouveau cadre de présentation budgétaire †...
D comme dépendance
Pourquoi le mot « dépendance » renvoie-t-il aux personnes âgées, avec une connotation de « vieillesse qui se passe mal » , stigmatisant d’une tranche d’âge. L’éclatement de la prise en charge personnes handicapées/personnes âgées s’est avéré fort commode pour en esquiver la ...
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l’article 231 A du code général des impôts du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des organismes privés non lucratifs, à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure embrasse l’ensemble des ...
L’admission en hospitalisation d’un résident d’établissement d’hébergement pour personnes âgées revisitée
Un arrêté du 19 janvier 2017 porte abrogation de l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R.6121-4 du code de la santé ...
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
