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Veille juridique - Page 2826
Schéma de mise en valeur : consultation des communes (2)
Un projet de schéma d'aménagement et de mise en valeur a été régulièrement communiqué pour avis aux conseils municipaux des communes concernés, qui y pu faire connaître leur avis. Aussi, la seule circonstance qu'un délai de plus de trois ans s'est écoulé entre la consultation des conseils municipaux et l'intervention du décret qui ...
Chefs de service de police municipale
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture au titre de 2008 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.
Schéma de mise en valeur (1)
En raison à la fois de leurs conditions d'élaboration, du contenu qui leur est assigné et de leurs effets, les schémas de mise en valeur de la mer sont des documents d'urbanisme. A ce titre, leur légalité ne peut être contestée que dans le respect des exigences procédurales définies par l'article R600-1 du Code de l'urbanisme tenant à ...
Ascenseurs : contrôle technique obligatoire
Un décret du 28 mars modifie le décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs. Le premier contrôle technique obligatoire intervient au plus tard aux dates limites suivantes :1° Pour les ascenseurs installés avant le 27 août 2000 :― pour les ascenseurs mis en conformité avec les dispositions du premier ...
Sécurité sanitaire: grippe aviaire
Un arrêté du 29 mars qualifie le niveau de risque de grippe aviaire épizootique (virus de l'influenza aviaire) de modéré sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un décret du 27 mars fixe les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine. Sont détaillées les épreuves orales et écrites des concours externe (chapitre II), et interne (chapitre III). L'organisation fait l'objet du chapitre IV et les options de la deuxième épreuve d'amissibilité ...
Conservateurs territoriaux du patrimoine Echelonnement indiciaire
Un décret du 27 mars modifie les dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine et aux conservateurs territoriaux du patrimoine.Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef (art. 1). Il est indiqué qu'ils «concourent à l'application du Code du ...
Sites classés
La liste des sites classés au cours de 2007 est publiée.
Schéma de mise en valeur : contenu et régime (4)
Les nombreux recours joints contre l'adoption du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) du bassin d'Arcachon permettent au Conseil d'Etat de préciser le régime et le contenu de ce document d'urbanisme.Eu égard à son échelle et à son objet, le schéma de mise en valeur de la mer, s'il fixe les orientations de la protection, de ...
Contrôleur territorial de travaux : promotion interne
Un arrêté du 4 février fixe les dates des épreuves et porte ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de contrôleur territorial de travaux par voie de promotion interne (session 2008).
