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Fonction publique

Conservateurs territoriaux du patrimoine Echelonnement indiciaire

Publié le 31/03/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret du 27 mars modifie les dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine et aux conservateurs territoriaux du patrimoine.
Ce cadre d’emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef (art. 1). Il est indiqué qu’ils «concourent à l’application du Code du patrimoine». Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l’Etat auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services.
Les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois ou à un corps de catégorie B ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d’emplois des conservateurs en appliquant l l’article 4 du décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006. Ce dernier fixe les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination en qualité de conservateur, ils avaient été nommés et classés, en application des dispositions de l’article 5 du même décret, dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie C ou titulaires d’un emploi de même niveau sont classés dans le cadre d’emplois des conservateurs en appliquant les dispositions du I ci-dessus à la situation qui serait la leur s’ils avaient été préalablement nommés et classés, en application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, à l’exception de son II, dans le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine.
Les durées maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de conservateur en chef et de conservateur pour accéder à l’échelon supérieur sont fixées à l’article 13 du décret modifiant l’article 21 décret n°91-839 du 2 septembre 1991.
Les dispositions du tableau de l’article 1er du décret n°91-840 du 2 septembre 1991 relatives à l’échelonnement indiciaire des grades de conservateur de 2e classe et de conservateur de 1re classe sont modifiés à l’article 19 du nouveau décret.
L’article 21 du décret indique comment est gérée la période transitoire.

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