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Veille juridique - Page 2500
Ingénieurs des travaux publics de l’État
Un arrêté ouvre un concours d'ingénieurs des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010.
Pompe à chaleur
Une sous-section relative à l’Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts est introduite par un décret dans le code l’environnement.
Mise en place des agences régionales de santé (ARS)
L’ensemble du dispositif réglementaire relatif à la mise en place des Agences régionales de santé (ARS), mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du Code de la santé, est mise en place par une série de 13 décrets, alors que le budget primitif de chacune des agences est fixé par arrêtés.
Budget du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
Le budget initial du Centre national de la propriété forestière, pour l'exercice 2010, est arrêté de la façon suivante : Hors crédits d'intervention, le compte de résultat est fixé à 29 195 749 € en dépenses et à 29 015 749 € en recettes. Le montant des crédits d'intervention est fixé à 300 000 € en dépenses et en ...
Environnement – Infraction
Un arrêté du 27 mars 2010 porte approbation du modèle de contravention applicable en cas d’infraction au libre passage des espèces poissons migrateurs dans les cours d’eau communaux d’une température moyenne annuelle supérieure à 15,7°.
Réseau d’observations météorologiques -Comité consultatif
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps ...
Administrateurs territoriaux
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 22 février 2010, trois concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2010.Les épreuves ...
Attaché territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône en date du 12 mars 2010, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d'attaché territorial sont ouverts pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne, au titre de l'année 2010, dans cinq ...
Contrôle des certificats d’économie d’énergie
Un système de contrôle est mis en place par les DREAL sur les pièces justificatives des CEE.
Tribunaux : suppression
L’article 34 de la Constitution réserve au législateur le soin de fixer les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction. Mais la détermination du nombre, du siège et du ressort de chacune des juridictions créées dans le cadre défini par la loi relève de la compétence réglementaire.En outre, si le législateur peut ...
