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Veille juridique - Page 2392
Secours à personnes : la coordination est satisfaisante selon le ministère
Un ensemble de textes réglementaires a été mis en œuvre pour aboutir à une harmonisation des compétences de chacun des intervenants en matière de secours à personne. Une cartographie descriptive des moyens en présence est notamment annexée au volet urgence du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) et intégrée dans le schéma ...
Participation des CAF à Mayotte
Pour l'année 2010, le montant de la contribution forfaitaire des caisses d'allocations familiales (CAF) pour la restauration scolaire dans les établissements de Mayotte est fixé à 1,04 euros par collation et à 1,61 euros par repas. Et le montant de la dotation globale pour 2010 est fixé à 9 265 013 euros.
Bas-Rhin : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Bas-Rhin ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, disciplines chant, clarinette et flûte traversière (165 postes au total).
Rhône : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Rhône ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline piano (145 postes).
Droit de retrait
La reprise de service des agents qui ont exercé leur droit de retrait n’est pas subordonnée à une information préalable par l’administration sur les mesures prises.
Etablissement à usage d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un établissement à usage d’hébergement pour personnes âgées dépendantes peut être soumis, sous certaines conditions, à certaines taxes d’urbanisme.
Responsabilité contractuelle
Les obligations des constructeurs sont prolongées, à compter de la réception de l'ouvrage, pendant le délai de la garantie de parfait achèvement prévue au contrat lui-même, en ce qui concerne les réserves faites à l'occasion de cette réception.
Méthode d’appréciation
La détermination de la valeur locative par la voie de l'appréciation directe est conforme à la Constitution.
Var : un nouveau concours Ecoquartier à l’automne
En réponse à un sénateur sur les projets et écoquartiers prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour les collectivités du Var, le ministère indique notamment qu’un nouveau concours Ecoquartier sera reconduit à l'automne 2010
Fart : des tables rondes locales à l’automne
Les départements pourront participer à la mise en œuvre des premières aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique (Fart) dès la signature du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique. Des tables rondes locales seront organisées à l'automne dans cette perspective.
