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Veille juridique - Page 2383
Précisions sur le rôle du maire en matière de dépollution des sols
Le maire est fondé à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers de pollution des sols ou de risque de pollution des sols, mais seulement si le préfet n'a pas déjà mis en œuvre des mesures.
Un décret réforme les Opca
Le décret qui modifie les conditions d’octroi des agréments des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) – disposition prévue par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie – est paru au JO du 24 septembre 2010. Il relève notamment les conditions de collecte minimum ...
Charente-Maritime : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Charente-Maritime ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline basson (13 postes).
Doubs : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT du Doubs ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline alto (15 postes).
Publication des modèles pour les avis publiés au BOAMP
Un arrêté fournit en annexe les modèles pour les avis relatifs à l'intention de conclure une convention de délégation de service public et les avis d'attribution d'une convention de délégation de service public, envoyés pour publication au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics (BOAMP).
Un décret modifie l’organisation de l’ANSP
Un décret concernant l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est paru au JO du 24 septembre 2010.
Scellier : tout sur l’agrément pour les logements dans les communes de la zone C
Le décret qui a trait à l’agrément pour bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif « Scellier » dans les communes de la zone C est paru au JO du 24 septembre 2010.
Réforme des retraites : « Paris gagné » pour les syndicats, « grévistes en baisse » pour l’Elysée
La nouvelle journée de manifestation contre le projet de réforme des retraites donnera-t-elle raison au gouvernement ou aux syndicats ? Les chiffres du rassemblement du 23 septembre sont l’enjeu de la journée, que chaque camp tente d’interpréter à sa façon.
Jury de concours
Le prénom du président du jury de l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique ne figure pas sur la délibération litigieuse de ce jury. Aucune autre mention de cette délibération ni aucun autre document porté à la connaissance du requérant ne permettait de connaître ...
Sanctions
La coexistence des sanctions prévues par les articles R. 332-9 et L. 480-4 et L. 480-5 du Code de l’urbanisme ne méconnaît pas la règle « non bis in idem ».
