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Veille juridique - Page 2361
Chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2011
Rectificatif relatif à l’ouverture du concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2011 Rectificatif de l’arrêté du 19 novembre 2010 (JO du 26 novembre 2010) : Avant : « La date limite de dépôt du dossier de reconnaissance des acquis de ...
Directeurs des services pénitentiaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires.Le nombre total de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de ...
Greffiers en chef des services judicaires
L'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires comporte deux épreuves d'admission. Elles sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, fixe le nombre de postes ouverts à l'examen ...
Ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de technicien supérieur principal
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 23 novembre 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions ...
Prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes
Un arrêté proroge le mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs et des adjoints techniques des juridictions financières, instituées par l'arrêté du 1er août 2007 susvisé, d'un an à compter du terme de leur mandat.
Emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est complétée à compter du 1er novembre 2010 par l’emploi de «responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC. »Par contre, est supprimé l'emploi intitulé « responsable des affaires ...
Ouverture de concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires.
Plafond de la sécurité sociale pour 2011
Un arrêté précise que sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 et de l'article R. 243-10 du code la sécurité sociale, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont, en application de l'article D. 242-17 du CSS et conformément aux estimations de l'évolution moyenne annuelle ...
Directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
Un arrêté autorise au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.
Attributions du ministre de la ville
Un décret précise que le ministre de la ville prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la ville. A ce titre, il prépare et met en œuvre la politique relative aux quartiers en difficulté.
