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Veille juridique - Page 2360
Recrutement des greffiers des services judiciaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.Le nombre total de places offertes à chaque concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur du garde des sceaux ...
Recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 novembre 2010, est autorisée au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, du développement durable, des ...
Fonds d’aménagement numérique des territoires
Deux décrets en préparation sur le fonds d’aménagement numérique des territoires
Si la PVR est instaurée au coup par coup, son rendement est effectivement minime
Le ministère de l’Ecologie est conscient des difficultés rencontrées par les communes pour le financement de leur urbanisation. Divers outils ont, d'ores et déjà, été mis en place en la matière, tels que le projet urbain partenarial.
Discipline
Aucune disposition légale, ni principe général n’impose qu’un soit mis à même de présenter des observations orales avant l’édiction à son encontre d’une sanction du 1er groupe.
Aménagement commercial
Le Syndicat commercial et artisanal de l’agglomération sénonaise conteste ici la décision d’autorisation de créer un ensemble commercial prise par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAD).
Licenciement pour inaptitude physique
Par courrier, le maire d’une commune a informé un agent non titulaire recruté sur un contrat d’agent d’entretien, qu’il serait, conformément à sa demande, mis en stage à temps non complet.
Postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
L'activité de recouvrement de la taxe d'urbanisme, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux (Réunion).
3ème concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration (ENA)
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 novembre 2010, une épreuve de sélection est ouverte en 2011 pour l'admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, institué par ...
Ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques en date du 15 novembre 2010, un concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « urbanisme, aménagement et paysages », est organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
