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Veille juridique - Page 2351
Eboulements et de chutes de pierres : la jurisprudence encadre suffisamment
Les contentieux en matière d'éboulements et de chutes de pierres sur le domaine ferroviaire ou autoroutier sont largement encadrés par la jurisprudence. Le ministère de l’Intérieur n’envisage pas d'introduire de dispositions législatives ou réglementaires particulières dans ce domaine.
Refus de titularisation d’un stagiaire
Même s’il est pris en considération de la personne, le refus de titularisation d’un stagiaire n’a en principe pas à être motivé ni être précédé du respect du principe du contradictoire.
Congé de longue maladie
Le caractère contradictoire de la procédure de placement en CLM d’un agent territorial exige qu’il puisse avoir accès à sa demande à son dossier médical.
Comptes de campagne
Les frais liés au déplacement de personnalités politiques ou de représentants de formations politiques venus dans une circonscription électorale soutenir la liste candidate n'ont pas à figurer dans le compte de campagne.
Régime de l’autorisation de défrichement
Les cas de dispense de l'autorisation de défrichement ont vocation à s'appliquer tant aux bois des particuliers qu'aux bois appartenant à des collectivités et établissements publics, même soumis au régime forestier en application de l'article L. 141-1 du Code forestier.
Concours externe et interne de bibliothécaire territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Côte-d'Or en date du 9 novembre 2010, des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2011, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...
Secrétaires de mairie dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux seront organisés au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de ...
Ouverture au titre de l’année 2011 d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 27 octobre 2010, un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial sera organisé au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Attaché principal territorial
Un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial commun aux centres de gestion des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées a été ouvert au titre de l'année 2011.
Recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
La date de l'épreuve d'admissibilité des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est modifiée au 11 février 2011.
