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Veille juridique - Page 2261
Banque de données
Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France, à 0,22 euro par habitant pour les communes ; et 16 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.
Educateur des activités physiques et sportives
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord d’un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes à pourvoir est de 132.
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture du concours d'attaché territorial au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la Gironde, en convention avec les centres de gestion : de l'Ariège, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, des Landes, du Lot, de ...
Cessation progressive d’activité
Le relèvement de l’âge de la retraite s’applique aux agents qui bénéficient du dispositif de cessation progressive d’activité.
Congé maladie
Le versement à un fonctionnaire en congé maladie de la totalité de son traitement alors qu’il ne pouvait prétendre qu’à la moitié de son traitement n’a pas le caractère d’une décision accordant un avantage financier. Il constitue une simple erreur de liquidation non créatrice de droits. Il appartenait à l’administration de ...
Retrait
Le Conseil d‘Etat rappelle que lorsque l’auteur d’un premier arrêté qui annule et remplace un second autre arrêté, il entend procéder, non pas à l’abrogation, mais au retrait du premier arrêté.
Fermeture des débits de boissons et restaurants
L’article L. 3332-15 du code de la santé publique confère, en son 1er alinéa, au représentant de l’Etat dans le département le pouvoir d’ordonner, à la suite d’infractions aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons et restaurants, la fermeture de ces établissements pour une durée n’excédant pas six mois.
Passation de marché à bon de commande
Par un jugement du 10 décembre 2010, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes présentées par l’association CANOL en vue de l’annulation des délibérations des 16 mai 2008, 12 juin 2009 et 11 juin 2010 par lesquelles la commission permanente du conseil général du Rhône a, d’une part, décidé de lancer une procédure ...
Compétence du juge judiciaire pour les litiges entre un agent non titulaire d’une commune ayant adhéré au régime d’assurances et Pôle emploi
Les litiges relatifs à l’ouverture du droit ou au versement de l’allocation d’assurance-chômage opposant un agent public privé de son emploi à une collectivité territoriale assurant elle-même la charge et la gestion de ces prestations ainsi que les litiges de même nature opposant un tel agent à une Assedic dans les cas où ...
Site Natura 2000
Le massif du Canigou est désigné site Natura 2000 par arrêté du 25 mars 2011.
