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Elections

Certains chocolats sont des dépenses électorales !

Publié le 18/05/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Afin de dénoncer la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolats destinés à l’alimentation humaine, un candidat aux élections des représentants français aux élections européennes a distribué au public des chocolats.

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Le Conseil d‘Etat considère que les dépenses correspondant à l’achat de ces chocolats doivent être ...

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