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Veille juridique - Page 2193
Techniciens territoriaux
971 postes sont ouverts au titre des concours organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 27 juillet 2011, des concours externe, interne et troisième concours de techniciens territoriaux, en convention avec le centre de interdépartemental de gestion de la petite couronne ...
ETAPS
Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est annulé. Ce ...
Risques accidentels
Foudre, perte de confinement, un arrête du 5 août est relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection.
Achat public – Collecte de données
Pris pour l'application du décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence un décret fixe les modalités de recensement économique des achats publics, des contrats, marchés et accords-cadres.
Personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées
Un décret du 1er août remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier.
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives – Recrutement
Le décret n° 93-555 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives. Sont modifiées les épreuves d’admissibilité et d’admission des concours interne et externe.
Techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados en date du 21 juillet 2011, des concours externe, interne et 3e concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2012.
ETAPS
Par arrêté de la présidente du centre de gestion de la Sarthe en date du 12 juillet 2011, l'arrêté du 20 avril 2011 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est annulé.
ETAPS
L'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives à la promotion interne est annulé.
Journée défense et citoyenneté- Convocation
Un décret met à jour la partie réglementaire du code du service national relative à la journée défense et citoyenneté suite aux modifications apportées à la partie législative du même code. Les modifications apportées concernent la terminologie, le mode de convocation des jeunes Français à la journée défense et citoyenneté et ...
