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Veille juridique - Page 2116
Le maire peut-il réglementer les cérémonies religieuses se déroulant à l’extérieur des édifices cultuels ?
Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à réglementer, voire à interdire ces manifestations extérieures, lorsque celles-ci n'entrent pas dans les usages locaux ou sont susceptibles de troubler ...
Ouverture le samedi d’un marché municipal
Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché.
Conséquences d’une irrégularité
A l’occasion d’un contentieux relatif à la création de l’Ecole normale supérieure de Lyon, le Conseil d’Etat précise les conséquences de l’irrégularité de la consultation d’un organisme sur la légalité d’un acte administratif.Ainsi, un vice de procédure consultative n’entraîne l’annulation de l’acte que s’il a une ...
Disponibilité pour convenances personnelles
S’il a droit à être réintégré dans les effectifs de son employeur dans un délai raisonnable, en fonction de l’évolution de ces effectifs et compte tenu de son grade, un fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas droit à réintégration en surnombre en cas d’absence de vacance de poste ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 24 janvier 2012 ouvre un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves.Ils seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2012 par le ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2012, ouvre trois concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (un concours externe, un concours interne et un troisième concours).Ils sont organisés par le centre de gestion de la fonction ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
Un arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 11 janvier 2012, ouvre les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés ...
Une circulaire porte sur la définition nationale des actes prioritaires
Une circulaire précise, au sein des domaines prioritaires, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent de la part des préfectures un contrôle particulièrement vigilant.La circulaire distingue désormais trois niveaux de contrôle : les priorités nationales, les priorités locales, et les contrôles aléatoires.Le ...
Existe-t-il un droit d’accès au réseau d’électricité ?
Oui. Il est garanti par les opérateurs qui l'exploitent par l'article L. 111-91 du code de l'énergie, notamment au bénéfice des consommateurs en demande de raccordement. C'est au gestionnaire du réseau qu'il revient d'assurer le respect de ce droit. Un refus de conclure un contrat d'accès par ce gestionnaire ne peut être fondé que sur des ...
Qui autorise l’implantation d’antennes relais sur les propriétés privées ?
L'implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur les propriétés privées relève d'un accord entre l'opérateur et le propriétaire de l'immeuble, qu'il s'agisse d'immeubles en copropriété ou du parc de logement social. Cette implantation est soumise au respect des règles concernant les limites d'exposition du public aux champs ...
