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Veille juridique - Page 1882
Recrutement de techniciens territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, les concours externe, interne et troisième concours dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont ouverts pour les centres de gestion des ...
Durée de classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique
En vertu des dispositions de l'article R. 461-5 du code de l'éducation, la durée du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique devenus conservatoires à rayonnement régional, conservatoires à rayonnement départemental ou conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal est ...
Composition et fonctionnement du Conseil national de la transition écologique
La loi du 27 décembre 2012 a créé le Conseil national de la transition écologique (CNTE), instance consultative présidée par le ministre chargé de l'écologie et destinée à remplacer le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE).Il comprend cinquante membres.Son avis doit être sollicité ...
Formation des sapeurs – pompiers volontaires
Un arrêté fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d'activités et de compétences afférents, hors membres du service de santé et de secours médical.Le référentiel d'activités et de compétences de tronc commun, auquel sont annexés un référentiel de formation et un référentiel ...
Création d’un examen professionnel pour les administrateurs territoriaux
Un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est désormais prévu par le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1997 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, à la place de la voie de la promotion interne « au choix ».Le décret n° 2013-766 du 23 août ...
Organisation de concours pour les techniciens territoriaux
Des concours de recrutement de techniciens territoriaux et de techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion de la Marne, de la Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, par le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques en partenariat avec les ...
Recrutement de techniciens territoriaux
Des concours de recrutement de techniciens territoriaux et de techniciens principaux territoriaux de 2e classe sont organisés par les centres de gestion de l'Isère pour les départements des régions Rhône - Alpes et Auvergne, par le centre de gestion du Nord, par le centre de gestion de la Savoie dans les spécialités « bâtiments, génie ...
Un agent occupant plusieurs emplois pour une durée de 50% du temps de travail est-il éligible au processus de titularisation ?
Non. L’article 14 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative, notamment, à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, prévoit que sont éligibles au processus de titularisation prévu sur 4 ans par cette loi, s’agissant des agents à temps non ...
Dans quel délai les candidats non retenus suite à une procédure d’appel d’offres restreint doivent-ils être informés de la date de signature du marché ?
Le concours restreint se déroule en deux phases. Le jury du concours examine d’abord les candidatures et le pouvoir adjudicateur arrête une liste de candidats admis à concourir. Les offres de ces candidats sont ensuite examinées par le jury et le pouvoir adjudicateur choisit le ou les candidats avec qui il négocie, puis attribue le ...
Recrutement de techniciens territoriaux (Var)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var organise les concours interne, externe et troisième concours de technicien territorial pour 180 postes au titre de l'année 2014.Il organise également les concours interne, externe et ...
