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Veille juridique - Page 1826
Organisation interne de la direction générale des outre-mer
Un arrêté précise l'organisation interne de la direction générale des outre-mer.La direction générale des outre-mer est composée de trois sous-directions : la sous-direction des politiques publiques, la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de ...
Modification de l’arrêté portant ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d’information » des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme en date du 11 octobre 2013, modifie l'arrêté du 8 juillet 2013 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial, dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes ...
Ouverture au titre de l’année 2014 d’un concours externe d’accès au grade d’assistant territorial socio-éducatif
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 7 octobre 2013, organise au titre de l'année 2014 un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var.Le concours est ouvert pour 32 postes, dont la répartition par ...
Adaptation des conditions de vente de logements par les organismes HLM
Un décret autorise la commercialisation, par les organismes d'habitation à loyer modéré (HLM), de logements réalisés dans le cadre du dispositif dit « Duflot » et destinés à être donnés en location par les personnes physiques auxquelles ils sont cédés.La location s'exerce dans les conditions du dispositif d'incitation fiscale ...
Dans quelles conditions les collectivités peuvent-elles faire appel à des intérimaires ?
L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le Code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités et leurs établissements publics administratifs, ainsi que les ...
La participation de l’architecte des Bâtiments de France à un jury l’empêche-t-elle, ensuite, de rendre un avis négatif sur le projet concerné ?
Non. Le rôle de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) est de contribuer à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine ainsi que de veiller à la qualité des projets d'aménagement. Il exerce ses missions en conseillant les collectivités lors de la phase préparatoire des projets et peut, le cas échéant, participer à des ...
Contrôle des personnes enseignant ou animant des activités sportives
Un arrêté est relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération.Son contenu est modifié. Elle est à déposer à la direction départementale de la cohésion sociale (ou direction départementale de la cohésion sociale et de la ...
Les modalités de paiement de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social modifiées
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Elle est déclarée et payée par voie électronique via le site internet https://teledeclaration.cglls.fr.La cotisation additionnelle due au titre de 2013 est établie en fonction ...
Retrait d’une délégation à un adjoint et principe de motivation
L’arrêté par lequel le maire retire sa délégation de fonctions à un de ses adjoints ne constitue pas une sanction mais a le caractère d'une mesure réglementaire. Dès lors, cette décision ne doit pas être motivée en vertu de la loi du 11 juillet 1979.
Autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement : obligation de procéder à une nouvelle enquête publique
Il résulte de la combinaison des articles L. 512-1 à L. 512-3 du code de l'environnement que l'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est indissociable des prescriptions qui l'accompagnent, l'installation projetée ne pouvant, en l'absence de ces prescriptions, fonctionner dans des ...
