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Tribunes - Page 3
Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plus connu pour sa disposition relative à l’extension du bénéfice de la procréation médicalement assistée, le texte prévoit aussi une disposition en faveur de l’autonomie des majeurs protégés sur le don d’organes.
La refondation des urgences se joue aussi à domicile
Dans son Pacte de refondation des Urgences, la ministre de la Santé annonçait vouloir renforcer les moyens donnés aux professionnels de santé en ville. Les dispositions prévues visent notamment à étendre le rôle et les missions des médecins de ville et des infirmiers libéraux. D’autres acteurs de santé, tels que les prestataires de ...
Territoires zéro chômeur : exigeons une deuxième loi – Isabelle Bouyer, ATD-Quart monde
Pendant que certains veulent renforcer le contrôle des chômeurs, réduire leurs droits, instaurer des contreparties au RSA… d’autres expérimentent sur les territoires zéro chômeur de longue durée qu’il est possible de créer de nouveaux emplois et que la plus grande partie des personnes privées d’emploi de longue durée acceptent un ...
Connaître ou punir ?
Dans un arrêt du 3 juillet, la cour d’appel de Paris a condamné un aide-soignant après l’agression sauvage d’une résidente de 98 ans filmée par une caméra cachée installée dans sa chambre par la famille. La sévérité de la condamnation (cinq ans de prison dont trois fermes) est à la hauteur de la gravité des conséquences pour la ...
Un acte 3 de décentralisation oui… Mais en s’y prenant autrement
Comment réformer le champ des solidarités pour le rendre plus simple, plus accessible, plus lisible ? L’heure n’est plus au mécano du transfert de compétences mais aux solutions agiles.
Préserver la qualité de la couverture santé des plus fragiles – Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française
Au 1er novembre 2019, un nouveau dispositif de CMUC contributive devrait permettre aux Français les plus modestes (les bénéficiaires actuels de la CMUC et de l’ACS) d’avoir accès plus facilement et à moindre coût (30 euros maximum par mois) à une complémentaire santé. Pourtant, la mise en œuvre de cette réforme, telle ...
Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions
Un espoir de clarification. Voici comment pourrait être appréhendée la future directive européenne de protection des lanceurs d’alerte par les collectivités. Adopté le 16 avril par le Parlement européen, ce texte fera partie de notre corpus juridique maximum dans deux ans.
La gestion d’un ESSMS par une personne privée n’est pas une activité de service public et pourtant…
Par une ordonnance de référé du 26 mars 2019 (n° 428371), le Conseil d’État confirme que la gestion d’un établissement ou service social ou médico-social par une personne privée n’est pas une activité de service public.
Vincent Lambert et tous les autres…
Pendant près de vingt ans, Valérie Sugg a travaillé dans un service de cancérologie hospitalier en accompagnement des personnes malades, de leurs proches souvent vers la rémission mais parfois, aussi, dans un accompagnement en fin de vie. Elle évoque la complexité de l'histoire familiale de Vincent Lambert, de son état végétatif et du ...
e-santé : une révolution juridique – Jacques Hardy, professeur des universités, avocat associé (Barthelemy-Avocats)
Si l’on veut bien se rappeler que chaque être vivant est un système de traitement de l’information, force est de constater que les humains que nous sommes sont aujourd’hui largement concurrencés et dépassés par des machines utilisant des algorithmes pour prendre ou nous aider à prendre des "décisions" dans tous les domaines de la vie ...
